Quelle est la différence entre la subrogation légale et la subrogation conventionnelle ?

La subrogation légale est celle qui est prévue par la loi, tandis que la subrogation conventionnelle est basée sur un accord entre les parties.

Quels sont les avantages de la subrogation pour les assureurs ?

La subrogation permet aux assureurs de récupérer les indemnités versées en se substituant au souscripteur. Cela leur permet de limiter leurs pertes financières.

Quels sont les cas où la subrogation peut être utilisée dans le domaine immobilier ?

La subrogation peut être utilisée dans le cadre d'une vente immobilière, permettant ainsi au nouvel acquéreur de reprendre le prêt existant. Elle peut également être utilisée en cas de donation, succession ou liquidation de communauté.

Synonymes de Subrogation : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La subrogation est un terme juridique qui désigne le transfert des droits ou des obligations d'un individu à un autre.
Il peut s'agir du transfert des droits de propriété, de responsabilité ou de créances.
La subrogation peut être volontaire ou forcée, et elle est souvent utilisée dans le cadre d'une assurance ou d'une garantie.

Exemples

La subrogation permet à l'assureur de se substituer au souscripteur pour récupérer les indemnités versées.
En cas de vente d'un bien immobilier, la subrogation permet au nouvel acquéreur de reprendre le prêt existant.
La subrogation successorale permet à un héritier d'assumer les dettes du défunt.

Expressions courantes

clause de subrogation
acte de subrogation
droit de subrogation

Etymologie

Le mot "subrogation" vient du latin "subrogatio", qui signifie "replacement", "substitution".

Fréquence

spécifique au domaine juridique et financier

Usages courants

La subrogation est un terme principalement utilisé dans le domaine juridique et financier.

Traductions

Anglais : Subrogation

Espagnol : Subrogación

Allemand : Subrogation

Italien : Subroga

Forme grammaticale

nom

Prononciation

sy.bʁɔ.ga.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Subrogation

Question : Quelle est la différence entre la subrogation légale et la subrogation conventionnelle ?
Réponse : La subrogation légale est celle qui est prévue par la loi, tandis que la subrogation conventionnelle est basée sur un accord entre les parties.

Question : Quels sont les avantages de la subrogation pour les assureurs ?
Réponse : La subrogation permet aux assureurs de récupérer les indemnités versées en se substituant au souscripteur. Cela leur permet de limiter leurs pertes financières.

Question : Quels sont les cas où la subrogation peut être utilisée dans le domaine immobilier ?
Réponse : La subrogation peut être utilisée dans le cadre d'une vente immobilière, permettant ainsi au nouvel acquéreur de reprendre le prêt existant. Elle peut également être utilisée en cas de donation, succession ou liquidation de communauté.

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