Quelles sont les obligations du sous-locataire dans un sous-bail ?

Le sous-locataire est généralement tenu de respecter les mêmes obligations que le locataire initial, telles que le paiement du loyer et l'entretien du bien.

Quelles sont les différences entre un bail et un sous-bail ?

Un bail est un contrat de location entre un propriétaire (bailleur) et un locataire, tandis qu'un sous-bail est un contrat de location entre un locataire (sous-locataire) et une autre personne.

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Définition

Le sous-bail est un contrat par lequel le locataire d'un bien immobilier, appelé le sous-locataire, loue à son tour tout ou partie de ce bien à une autre personne, appelée le sous-locataire.
Le sous-bail doit être autorisé par le bailleur initial et respecter les conditions du bail principal.

Exemples

J'ai signé un sous-bail pour le studio que je loue.
Le sous-bailleur est responsable du paiement du loyer au bailleur principal.
Le sous-bail ne peut dépasser la durée initiale du bail principal.

Expressions courantes

signer un sous-bail
résilier un sous-bail

Etymologie

Le terme sous-bail est composé du préfixe 'sous', qui indique une position inférieure ou secondaire, et du mot 'bail', qui désigne un contrat de location. Il s'agit donc d'un contrat de location en dessous d'un autre contrat de location.

Fréquence

Spécifique à un certain domaine

Usages courants

Le sous-bail est couramment utilisé dans le domaine de l'immobilier, notamment pour permettre au locataire initial de sous-louer tout ou partie de son bien.

Traductions

Anglais : Sublease

Espagnol : Subarriendo

Allemand : Untermietvertrag

Forme grammaticale

nom

Prononciation

su bɛl

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Sous-bail

Question : Quelles sont les obligations du sous-locataire dans un sous-bail ?
Réponse : Le sous-locataire est généralement tenu de respecter les mêmes obligations que le locataire initial, telles que le paiement du loyer et l'entretien du bien.

Question : Quelles sont les différences entre un bail et un sous-bail ?
Réponse : Un bail est un contrat de location entre un propriétaire (bailleur) et un locataire, tandis qu'un sous-bail est un contrat de location entre un locataire (sous-locataire) et une autre personne.

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