Quelle est la différence entre une soulte et une indemnité ?

Une soulte est une somme d'argent versée pour compenser la valeur des biens, des droits ou des parts sociales, alors qu'une indemnité est une somme d'argent versée en réparation d'un préjudice subi.

Est-il possible de négocier le montant de la soulte ?

Oui, il est possible de négocier le montant de la soulte, notamment dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation.

Quelles conséquences fiscales entraîne le paiement d'une soulte ?

Le paiement d'une soulte peut entraîner des conséquences fiscales, telles que des droits de mutation ou des impôts sur les plus-values.

Synonymes de Soulte : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La soulte désigne une somme d'argent versée par l'un des associés à ses coassociés lorsqu'il quitte une société en nom collectif.
Elle permet de compenser la valeur des droits sociaux que le partant abandonne.
La soulte peut également désigner une somme d'argent versée lors d'une séparation ou d'un divorce pour compenser la valeur des biens qui reviennent à un des conjoints.
Dans le domaine financier, la soulte est une somme versée lors d'une opération de fusion-acquisition entre deux sociétés.

Exemples

Il a dû verser une soulte à ses associés en quittant la société.
La soulte de leur divorce a été fixée à 100 000 euros.
La fusion entre les deux entreprises a donné lieu à une soulte importante.

Expressions courantes

payer une soulte
recevoir une soulte

Etymologie

Le mot soulte est issu du latin solutio, qui signifie « paiement, versement ». Il est apparu dans la langue française au XIIIe siècle.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

Le terme soulte est principalement utilisé dans le domaine juridique et financier.

Traductions

Anglais : Settlement

Espagnol : Soborno

Italien : Indennizzo

Allemand : Ausgleich

Forme grammaticale

nom

Prononciation

sult

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Soulte

Question : Quelle est la différence entre une soulte et une indemnité ?
Réponse : Une soulte est une somme d'argent versée pour compenser la valeur des biens, des droits ou des parts sociales, alors qu'une indemnité est une somme d'argent versée en réparation d'un préjudice subi.

Question : Est-il possible de négocier le montant de la soulte ?
Réponse : Oui, il est possible de négocier le montant de la soulte, notamment dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation.

Question : Quelles conséquences fiscales entraîne le paiement d'une soulte ?
Réponse : Le paiement d'une soulte peut entraîner des conséquences fiscales, telles que des droits de mutation ou des impôts sur les plus-values.

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