Qu'est-ce qu'une décision sans appel ?

Une décision sans appel est une décision finale qui ne peut pas être remise en cause ou contestée.

Est-ce que toutes les décisions judiciaires sont sans appel ?

Non, certaines décisions peuvent être contestées et l'issue du procès peut être modifiée en appel.

Qui ne peut être remis en cause, discuté ou changé.

L'expression 'sans appel' vient du terme juridique utilisé pour désigner une décision qui ne peut être contestée.

Couramment utilisé

L'expression 'sans appel' est généralement utilisée pour qualifier une situation ou une décision irrévocable.

Anglais : Unappealable

Espagnol : Inapelable

Allemand : Unanfechtbar

locution adjectivale

sɑ̃.z‿a.pɛl

Question : Qu'est-ce qu'une décision sans appel ?
Réponse : Une décision sans appel est une décision finale qui ne peut pas être remise en cause ou contestée.

Question : Est-ce que toutes les décisions judiciaires sont sans appel ?
Réponse : Non, certaines décisions peuvent être contestées et l'issue du procès peut être modifiée en appel.