Qui s'applique à une période antérieure à son entrée en vigueur.
Exemples
La loi est rétroactive, elle s'applique aussi aux contrats déjà signés.
L'augmentation salariale est rétroactive, elle prend effet à partir du mois précédent.
Etymologie
Du latin retro (en arrière) et actus (action).
Fréquence
Ce terme est spécifique au domaine juridique.
Usages courants
Le terme "rétroactif" est couramment utilisé dans le domaine juridique.
Traductions
Anglais : Retroactive
Espagnol : Retroactivo
Allemand : Rückwirkend
Forme grammaticale
adjectif
Prononciation
ʁe.tʁɔ.ak.tif
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Rétroactif
Question : Qu'est-ce qu'une loi rétroactive ?
Réponse : Une loi rétroactive est une loi qui s'applique à une période antérieure à son entrée en vigueur. Cela signifie que la loi peut avoir un impact sur des actes ou des contrats déjà réalisés ou signés.
Question : Dans quels domaines la rétroactivité est-elle couramment utilisée ?
Réponse : La rétroactivité est souvent utilisée dans le domaine juridique, notamment pour corriger des erreurs ou des lacunes dans les lois, régulariser des situations passées, ou répondre à des situations d'urgence.
Question : Qu'est-ce que l'effet rétroactif d'un contrat ?
Réponse : L'effet rétroactif d'un contrat signifie que les effets de ce contrat sont appliqués à une période antérieure à sa signature. Par exemple, si un contrat stipule une augmentation salariale rétroactive, cela signifie que le salarié recevra une hausse de salaire pour les mois précédant la signature du contrat.
