Rescindable est un adjectif qui désigne ce qui peut être annulé ou révoqué. Il est utilisé pour décrire des contrats, des accords ou des décisions qui peuvent être annulés ou révoqués sous certaines conditions.
Exemples
Le contrat de location est rescindable si l'une des parties ne respecte pas ses obligations.
La décision du tribunal peut être rescindable si de nouvelles preuves sont présentées.
Le droit de rétractation permet à l'acheteur de rescinder le contrat dans un délai de 14 jours.
Expressions courantes
contrat rescindable
accord rescindable
décision rescindable
Etymologie
Le mot rescindable vient du latin 'rescindere', qui signifie 'couper', 'arracher'.
Fréquence
Ce mot est moins couramment utilisé et est spécifique au domaine juridique.
Usages courants
Le terme rescindable est principalement utilisé dans le domaine juridique.
Traductions
Anglais : Rescindable
Espagnol : Rescindible
Allemand : Widerrufbar
Italien : Risolvibile
Forme grammaticale
adjectif
Prononciation
ʁɛ.sɛ̃.dabl
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Rescindable
Question : Qu'est-ce qu'un contrat rescindable ?
Réponse : Un contrat rescindable est un contrat qui peut être annulé ou révoqué par l'une ou les deux parties en cas de violation des termes et conditions. Cela permet de protéger les parties en cas de non-respect des engagements.
Question : L'annulation d'un contrat rescindable est-elle rétroactive ?
Réponse : L'annulation d'un contrat rescindable peut être rétroactive, ce qui signifie qu'elle efface rétroactivement toutes les obligations et engagements découlant du contrat. Cependant, cela dépend des lois et des termes spécifiques du contrat.
Question : Quelles sont les conséquences de la rescision d'un contrat ?
Réponse : La rescision d'un contrat entraîne généralement la restitution des avantages reçus et la réparation des dommages causés par la violation du contrat. Cela vise à rétablir les parties dans leur état initial avant la conclusion du contrat.
