Quelle est la différence entre 'réquisitionner' et 'confisquer' ?

La principale différence réside dans l'autorité qui effectue l'action. 'Réquisitionner' est souvent utilisé dans le contexte de mesures gouvernementales ou militaires, où les biens sont pris temporairement pour des raisons d'utilité publique. En revanche, 'confisquer' implique généralement une saisie définitive de biens en raison d'une violation de la loi ou d'une action illégale.

Quels sont les droits du propriétaire lorsque ses biens sont réquisitionnés ?

Lorsqu'un bien est réquisitionné, le propriétaire est généralement indemnisé pour les pertes subies ou pour l'utilisation de ses biens. Les modalités d'indemnisation varient selon les lois en vigueur dans chaque pays.

Est-ce que tous les pays ont des lois sur la réquisition ?

Non, toutes les juridictions n'ont pas nécessairement des lois spécifiques sur la réquisition. Cependant, de nombreux pays ont des procédures légales pour la réquisition de biens en cas d'urgence, de conflit ou de besoin d'utilité publique.

Synonymes de Réquisitionné : Dictionnaire de Synonymes en Français

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confiscaire
prélevé

Définition

Le mot 'réquisitionné' est le participe passé du verbe 'réquisitionner'.
Il signifie prendre de force ou confisquer quelque chose, généralement dans le cadre de mesures gouvernementales ou militaires.
La réquisition peut être effectuée pour des raisons d'utilité publique ou pour des besoins liés à la sécurité nationale.

Exemples

Le gouvernement a réquisitionné les stocks de masques pour faire face à la crise sanitaire.
Les biens réquisitionnés seront utilisés pour les opérations de secours.
Les hôtels ont été réquisitionnés pour héberger les évacués.

Etymologie

Le verbe 'réquisitionner' est dérivé du terme latin 'requiro', qui signifie 'demander ou chercher'. La réquisition, en tant que procédure légale, a ses origines dans le droit français et remonte au Moyen Âge.

Fréquence

Le niveau d'utilisation du terme 'réquisitionné' est relativement faible par rapport à d'autres mots plus courants.

Usages courants

Le terme 'réquisitionné' est couramment utilisé dans les contextes juridiques, administratifs ou politiques.

Traductions

Anglais : Requisitioned

Espagnol : Requisado

Allemand : Requisitioniert

Italien : Requisito

Portugais : Requistado

Forme grammaticale

verbe

Prononciation

ʁe.ki.zi.sjɔ.ne

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Réquisitionné

Question : Quelle est la différence entre 'réquisitionner' et 'confisquer' ?
Réponse : La principale différence réside dans l'autorité qui effectue l'action. 'Réquisitionner' est souvent utilisé dans le contexte de mesures gouvernementales ou militaires, où les biens sont pris temporairement pour des raisons d'utilité publique. En revanche, 'confisquer' implique généralement une saisie définitive de biens en raison d'une violation de la loi ou d'une action illégale.

Question : Quels sont les droits du propriétaire lorsque ses biens sont réquisitionnés ?
Réponse : Lorsqu'un bien est réquisitionné, le propriétaire est généralement indemnisé pour les pertes subies ou pour l'utilisation de ses biens. Les modalités d'indemnisation varient selon les lois en vigueur dans chaque pays.

Question : Est-ce que tous les pays ont des lois sur la réquisition ?
Réponse : Non, toutes les juridictions n'ont pas nécessairement des lois spécifiques sur la réquisition. Cependant, de nombreux pays ont des procédures légales pour la réquisition de biens en cas d'urgence, de conflit ou de besoin d'utilité publique.

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