Quand peut-on recourir à une procédure en référé ?

Une procédure en référé peut être utilisée dans des situations d'urgence où une décision rapide est nécessaire, par exemple en cas de trouble manifestement illicite, de péril imminent ou de préjudice irréparable.

Quelle est la différence entre une décision en référé et une décision au fond ?

Une décision en référé est une décision provisoire qui vise à régler un litige de manière provisoire en attendant une décision définitive du tribunal (décision au fond). La décision en référé a une durée limitée et peut être modifiée ou annulée ultérieurement.

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Définition

Le référé est une procédure juridique permettant d'obtenir rapidement une décision de justice provisoire dans des situations d'urgence.
Il s'agit d'un recours utilisé pour régler des litiges de manière provisoire en attendant une décision définitive du tribunal.
Le référé peut être utilisé dans plusieurs domaines du droit, tels que le droit administratif, le droit civil ou le droit du travail.

Exemples

Le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution du contrat.
Le référé est souvent utilisé en cas de trouble manifestement illicite.
Le recours en référé permet d'obtenir une décision rapide en matière de réparation d'un préjudice imminent.

Expressions courantes

juge des référés
recours en référé

Etymologie

Le terme "référé" vient du latin "referre", qui signifie "rapporter" ou "remettre". Il désignait à l'origine un rapport ou une consultation que l'on soumettait à une autorité compétente pour obtenir une décision ou un avis.

Fréquence

Ce terme est couramment utilisé dans le domaine juridique.

Usages courants

Le référé est principalement utilisé dans le domaine du droit, dans le cadre de procédures judiciaires d'urgence ou de litiges nécessitant une décision provisoire.

Traductions

Anglais : Referee

Espagnol : Referee

Allemand : Schiedsrichter

Italien : Arbitro

Forme grammaticale

nom

Prononciation

re-fe-re

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Réfère

Question : Quand peut-on recourir à une procédure en référé ?
Réponse : Une procédure en référé peut être utilisée dans des situations d'urgence où une décision rapide est nécessaire, par exemple en cas de trouble manifestement illicite, de péril imminent ou de préjudice irréparable.

Question : Quelle est la différence entre une décision en référé et une décision au fond ?
Réponse : Une décision en référé est une décision provisoire qui vise à régler un litige de manière provisoire en attendant une décision définitive du tribunal (décision au fond). La décision en référé a une durée limitée et peut être modifiée ou annulée ultérieurement.

Question : Quels sont les domaines du droit dans lesquels le référé peut être utilisé ?
Réponse : Le référé peut être utilisé dans plusieurs domaines du droit, tels que le droit administratif, le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, etc.

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