Quelles sont les conditions pour demander une récusation ?

Pour demander une récusation, il faut apporter des preuves ou des éléments objectifs démontrant le risque de partialité ou de conflit d'intérêts de la personne visée.

Est-ce que la récusation est toujours acceptée ?

La décision d'accepter ou de rejeter une demande de récusation revient à l'autorité compétente (le juge, par exemple). Elle dépend de l'analyse des motifs avancés et de la jurisprudence applicable.

Quelles sont les conséquences d'une récusation acceptée ?

Si une récusation est acceptée, la personne visée est remplacée par une autre personne neutre et impartiale. Cela permet de garantir l'équité et l'impartialité du processus en cours.

Synonymes de Récusation : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La récusation est le fait de contester la participation d'une personne à un processus, en raison d'une partialité présumée ou d'un conflit d'intérêts.
Elle peut être invoquée dans le cadre d'un procès, d'une audience ou d'une décision administrative.
Elle vise à garantir la neutralité et l'impartialité des personnes chargées de trancher un litige ou de prendre une décision.

Exemples

L'avocat a demandé la récusation du juge en raison de son lien de parenté avec une des parties.
La récusation d'un témoin peut être demandée si sa crédibilité est mise en doute.
La récusation d'un expert peut être justifiée si ses intérêts personnels sont en contradiction avec l'affaire qu'il examine.

Expressions courantes

Mettre en cause la récusation
Plaider la récusation
Refus de récusation

Etymologie

Le terme récusation vient du latin 'recusatio' qui signifie 'refus'.

Fréquence

La fréquence d'utilisation de ce mot est relativement élevée dans un contexte juridique.

Usages courants

La récusation est un terme couramment utilisé dans le domaine du droit et de la justice.

Traductions

Anglais : Recusal

Espagnol : Recusación

Allemand : Ablehnung

Italien : Ricusazione

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

re.ky.za.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Récusation

Question : Quelles sont les conditions pour demander une récusation ?
Réponse : Pour demander une récusation, il faut apporter des preuves ou des éléments objectifs démontrant le risque de partialité ou de conflit d'intérêts de la personne visée.

Question : Est-ce que la récusation est toujours acceptée ?
Réponse : La décision d'accepter ou de rejeter une demande de récusation revient à l'autorité compétente (le juge, par exemple). Elle dépend de l'analyse des motifs avancés et de la jurisprudence applicable.

Question : Quelles sont les conséquences d'une récusation acceptée ?
Réponse : Si une récusation est acceptée, la personne visée est remplacée par une autre personne neutre et impartiale. Cela permet de garantir l'équité et l'impartialité du processus en cours.

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