Quelles sont les conséquences d'une récréance pour le débiteur ?

En cas de récréance, le débiteur s'expose à des poursuites judiciaires, des pénalités de retard, des mesures de recouvrement forcées (saisie, saisie-vente, etc.) et à une détérioration de sa situation financière et de son historique de crédit.

Comment éviter la récréance ?

Pour éviter la récréance, il est important de respecter les délais de paiement et de remboursement fixés contractuellement. En cas de difficultés financières, il est recommandé de prendre contact avec le créancier pour négocier des délais supplémentaires ou des modalités de paiement adaptées.

Est-ce que la récréance peut être considérée comme une infraction pénale ?

En cas de récréance intentionnelle ou frauduleuse, le non-paiement ou le non-remboursement d'une dette peut constituer une infraction pénale. Cela dépend des lois et réglementations en vigueur dans chaque pays.

Synonymes de Récréance : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de récréance

non-paiement
non-remboursement
defaut de paiement

Définition

La récréance est un terme juridique utilisé pour désigner le non-paiement ou le non-remboursement d'une dette à son échéance.
Cela peut concerner un prêt, une facture, une créance, etc.
En cas de récréance, le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement envers le créancier.

Exemples

Le client est en récréance depuis plusieurs mois sans donner de nouvelles.
La société a été mise en liquidation judiciaire en raison de ses récréances importantes.
Le tribunal a accordé des délais de paiement au débiteur en situation de récréance.

Expressions courantes

être en récréance
faire face à une récréance

Etymologie

Le terme "récréance" vient du latin "recredentia" qui signifie "absence de croyance". En droit, cela fait référence à l'absence de crédibilité accordée au débiteur en raison de son non-paiement ou non-remboursement de sa dette.

Fréquence

Ce terme est moins couramment utilisé dans la langue courante et est spécifique au domaine juridique et financier.

Usages courants

Le terme "récréance" est principalement utilisé dans le domaine juridique et financier pour désigner une situation de non-paiement ou de non-remboursement d'une dette.

Traductions

Anglais : Default

Espagnol : Impago

Allemand : Zahlungsausfall

Forme grammaticale

nom

Prononciation

re.kʁe.ɑ̃s

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Récréance

Question : Quelles sont les conséquences d'une récréance pour le débiteur ?
Réponse : En cas de récréance, le débiteur s'expose à des poursuites judiciaires, des pénalités de retard, des mesures de recouvrement forcées (saisie, saisie-vente, etc.) et à une détérioration de sa situation financière et de son historique de crédit.

Question : Comment éviter la récréance ?
Réponse : Pour éviter la récréance, il est important de respecter les délais de paiement et de remboursement fixés contractuellement. En cas de difficultés financières, il est recommandé de prendre contact avec le créancier pour négocier des délais supplémentaires ou des modalités de paiement adaptées.

Question : Est-ce que la récréance peut être considérée comme une infraction pénale ?
Réponse : En cas de récréance intentionnelle ou frauduleuse, le non-paiement ou le non-remboursement d'une dette peut constituer une infraction pénale. Cela dépend des lois et réglementations en vigueur dans chaque pays.

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