Qu'est-ce qu'un recours administratif ?

Un recours administratif est une procédure permettant à une personne de contester une décision prise par une autorité administrative, telle qu'une administration publique ou un service gouvernemental. Cela peut inclure des recours devant un tribunal administratif ou des organes de médiation.

Comment introduire un recours devant un tribunal ?

Pour introduire un recours devant un tribunal, il faut généralement rédiger une requête ou une plainte écrite, détaillant les motifs du recours et les demandes spécifiques. Il est également important de respecter les délais et les procédures spécifiques établis par la loi.

Existe-t-il des recours en dehors du système judiciaire ?

Oui, il existe de nombreux types de recours en dehors du système judiciaire. Par exemple, la médiation, la négociation, l'arbitrage et la conciliation sont des méthodes alternatives de règlement des litiges qui permettent aux parties de trouver une solution sans passer par les tribunaux.

Synonymes de Recours : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de recours

moyen de substitution
voie de recours
solution de rechange

Définition

Le recours est l'action d'utiliser un moyen de substitution ou une alternative afin de résoudre un problème ou de trouver une solution à une situation difficile.
Il peut s'agir d'une démarche juridique, d'une procédure administrative ou d'une action entreprise pour obtenir un redressement ou une compensation.

Exemples

Les personnes mécontentes de la décision peuvent faire appel et introduire un recours devant la cour d'appel.
Le recours à la médiation peut être une alternative plus efficace que les procédures judiciaires traditionnelles.
En cas de litige avec un employeur, les travailleurs ont souvent recours à un syndicat pour les représenter.

Expressions courantes

avoir recours à
faire recours
sans recours

Etymologie

Le mot "recours" vient de l'ancien français "recursoir", qui signifie "se tourner vers" ou "faire appel à". Il est dérivé du latin "recursus", qui a le même sens.

Fréquence

Le mot "recours" est d'un usage courant dans le contexte juridique, mais peut être moins fréquemment utilisé dans d'autres domaines.

Usages courants

Le terme "recours" est communément utilisé dans le domaine juridique pour désigner les actions en justice ou les procédures de règlement des litiges. Il peut également être utilisé dans un contexte plus général pour parler de l'utilisation de moyens alternatifs ou substitutifs.

Traductions

Anglais : Recourse

Espagnol : Recurso

Allemand : Rechtsbehelf

Italien : Ricorso

Portugais : Recurso

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ʁəkuʁ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Recours

Question : Qu'est-ce qu'un recours administratif ?
Réponse : Un recours administratif est une procédure permettant à une personne de contester une décision prise par une autorité administrative, telle qu'une administration publique ou un service gouvernemental. Cela peut inclure des recours devant un tribunal administratif ou des organes de médiation.

Question : Comment introduire un recours devant un tribunal ?
Réponse : Pour introduire un recours devant un tribunal, il faut généralement rédiger une requête ou une plainte écrite, détaillant les motifs du recours et les demandes spécifiques. Il est également important de respecter les délais et les procédures spécifiques établis par la loi.

Question : Existe-t-il des recours en dehors du système judiciaire ?
Réponse : Oui, il existe de nombreux types de recours en dehors du système judiciaire. Par exemple, la médiation, la négociation, l'arbitrage et la conciliation sont des méthodes alternatives de règlement des litiges qui permettent aux parties de trouver une solution sans passer par les tribunaux.

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