Quelle est la différence entre promulguer et publier une loi ?

La promulgation d'une loi consiste à la rendre officielle et contraignante, tandis que la publication d'une loi se réfère simplement à sa diffusion et à sa communication au public.

Qui est responsable de la promulgation des lois ?

La promulgation des lois est généralement la responsabilité du chef de l'État ou de gouvernement, selon le système politique en place.

Quels sont les effets de la promulgation d'une loi ?

La promulgation d'une loi lui confère un statut officiel et contraignant. Elle peut entraîner des changements dans les comportements, les droits et les obligations des individus et des institutions conformément à cette loi.

Synonymes de Promulgué : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de promulgué

promulguée
officialisée
légiférée
ratifiée
validée

Définition

Le mot "promulgué" désigne le fait de rendre une loi, un règlement ou une décision officielle et contraignante.
Cela implique la publication et la communication de cette norme juridique afin qu'elle soit connue et appliquée par tous ceux auxquels elle s'adresse.

Exemples

La nouvelle loi a été promulguée hier par le Président.
Le décret a été promulgué pour régir les mesures sanitaires.
La décision a été promulguée par le tribunal.

Etymologie

Le mot "promulgué" est issu du latin "promulgare", qui signifie "rendre public". Ce terme était utilisé dans l'Antiquité romaine pour désigner l'annonce et la communication des lois et décrets du Sénat à la population.

Fréquence

Ce mot est moins couramment utilisé dans la langue quotidienne et se retrouve principalement dans les contextes légaux et administratifs.

Usages courants

Le terme "promulgué" est généralement utilisé dans le contexte juridique et législatif pour décrire l'acte de rendre une loi officielle et contraignante.

Traductions

Anglais : Promulgated

Espagnol : Promulgado

Allemand : Verkündet

Italien : Promulgato

Forme grammaticale

Verbe participe passé

Prononciation

pʁɔ.my.ɡe

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Promulgué

Question : Quelle est la différence entre promulguer et publier une loi ?
Réponse : La promulgation d'une loi consiste à la rendre officielle et contraignante, tandis que la publication d'une loi se réfère simplement à sa diffusion et à sa communication au public.

Question : Qui est responsable de la promulgation des lois ?
Réponse : La promulgation des lois est généralement la responsabilité du chef de l'État ou de gouvernement, selon le système politique en place.

Question : Quels sont les effets de la promulgation d'une loi ?
Réponse : La promulgation d'une loi lui confère un statut officiel et contraignant. Elle peut entraîner des changements dans les comportements, les droits et les obligations des individus et des institutions conformément à cette loi.

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