Quelle est la différence entre un procès civil et un procès pénal ?

Un procès civil concerne des litiges entre deux parties privées, tandis qu'un procès pénal concerne un acte criminel présumé commis par un individu contre la société.

Qui décide du verdict dans un procès ?

Dans un procès jugé par un jury, ce sont les membres du jury qui décident du verdict final. Dans un procès sans jury, c'est le juge qui rend le verdict.

Quelles sont les étapes d'un procès ?

Les étapes d'un procès comprennent la convocation, la présentation des preuves, les plaidoiries, le rendu du verdict et l'éventuel appel.

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Définition

Un procès est une procédure judiciaire au cours de laquelle les parties en litige soumettent leur différend à un tribunal afin qu'il rende une décision juridique.
Un procès peut impliquer une accusation pénale ou un litige civil.
Pendant le procès, les parties présentent des preuves et des arguments pour étayer leurs positions, et un juge ou un jury rend un verdict final.
Le procès est régi par des règles de procédure et des principes juridiques.

Exemples

Le procès a duré plusieurs semaines.
Les avocats ont plaidé leur cause devant le tribunal.
Le verdict du procès a été rendu hier.

Expressions courantes

faire un procès à quelqu'un
mettre en procès
procès-verbal

Etymologie

Le mot "procès" vient du latin "processus", qui signifie "action de progresser, de procéder". Le terme a évolué pour désigner une procédure judiciaire, reflétant le déroulement progressif d'un litige devant un tribunal.

Fréquence

Le mot "procès" est couramment utilisé dans le domaine juridique et fait partie du vocabulaire courant. Cependant, son utilisation peut être plus spécifique à un contexte juridique.

Usages courants

Le terme "procès" est couramment utilisé dans le domaine juridique pour désigner une procédure judiciaire. Il peut également être utilisé dans un sens figuré pour décrire une situation où deux parties sont en conflit ou en désaccord.

Traductions

Anglais : Trial

Espagnol : Juicio

Allemand : Prozess

Italien : Processo

Forme grammaticale

nom

Prononciation

pʁɔ.sɛ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Procès

Question : Quelle est la différence entre un procès civil et un procès pénal ?
Réponse : Un procès civil concerne des litiges entre deux parties privées, tandis qu'un procès pénal concerne un acte criminel présumé commis par un individu contre la société.

Question : Qui décide du verdict dans un procès ?
Réponse : Dans un procès jugé par un jury, ce sont les membres du jury qui décident du verdict final. Dans un procès sans jury, c'est le juge qui rend le verdict.

Question : Quelles sont les étapes d'un procès ?
Réponse : Les étapes d'un procès comprennent la convocation, la présentation des preuves, les plaidoiries, le rendu du verdict et l'éventuel appel.

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