Quelles sont les conséquences légales de l'utilisation d'un prête-nom ?

L'utilisation d'un prête-nom peut avoir des conséquences légales, notamment des poursuites pénales pour fraude, évasion fiscale ou blanchiment d'argent.

Comment reconnaître l'utilisation d'un prête-nom ?

Il peut être difficile de reconnaître l'utilisation d'un prête-nom, car cela implique souvent des structures juridiques complexes et des transactions financières opaques. Les autorités peuvent mener des enquêtes approfondies pour déterminer les véritables bénéficiaires derrière un prête-nom.

Existe-t-il des moyens légaux d'utiliser un prête-nom ?

L'utilisation d'un prête-nom n'est généralement pas illégale en soi, mais elle peut devenir illégale si elle est utilisée pour des activités illégales telles que la fraude, l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent. Dans certains contextes et juridictions, il peut y avoir des réglementations spécifiques régissant l'utilisation de prête-noms.

Synonymes de Prête-nom : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Prête-nom"

Synonymes les plus proches du mot prête-nom

Autres synonymes de prête-nom

homme de paille
proxy

Définition

Un prête-nom est une personne qui accepte de prêter son nom à une autre personne ou entité afin de masquer l'identité réelle du bénéficiaire.
Le prête-nom peut être utilisé dans divers contextes tels que les affaires, la politique ou la finance, permettant ainsi à une personne ou une entreprise de rester anonyme ou de contourner certaines réglementations ou obligations légales.

Exemples

Il utilisait un prête-nom pour dissimuler ses activités illégales.
La société était enregistrée au nom d'un prête-nom pour des raisons de confidentialité.
Le politicien a été accusé d'utiliser des prête-noms pour financer sa campagne électorale.

Expressions courantes

agir en prête-nom
prête-nom fiscal
prête-nom politique

Etymologie

Le terme 'prête-nom' vient de la combinaison des mots 'prêt' et 'nom'. Il fait référence au fait d'emprunter ou de prêter son nom à quelqu'un d'autre.

Fréquence

Ce terme est couramment utilisé dans les domaines où la confidentialité et l'anonymat peuvent être recherchés, tels que les affaires et la finance.

Usages courants

Le terme 'prête-nom' est principalement utilisé dans le domaine juridique, financier et politique pour désigner une personne qui sert d'intermédiaire en prêtant son nom à une autre personne ou entité.

Traductions

Anglais : Straw man

Espagnol : Testaferro

Italien : Prestanome

Allemand : Strohmann

Forme grammaticale

nom

Prononciation

pʁɛtə nɔm

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Prête-nom

Question : Quelles sont les conséquences légales de l'utilisation d'un prête-nom ?
Réponse : L'utilisation d'un prête-nom peut avoir des conséquences légales, notamment des poursuites pénales pour fraude, évasion fiscale ou blanchiment d'argent.

Question : Comment reconnaître l'utilisation d'un prête-nom ?
Réponse : Il peut être difficile de reconnaître l'utilisation d'un prête-nom, car cela implique souvent des structures juridiques complexes et des transactions financières opaques. Les autorités peuvent mener des enquêtes approfondies pour déterminer les véritables bénéficiaires derrière un prête-nom.

Question : Existe-t-il des moyens légaux d'utiliser un prête-nom ?
Réponse : L'utilisation d'un prête-nom n'est généralement pas illégale en soi, mais elle peut devenir illégale si elle est utilisée pour des activités illégales telles que la fraude, l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent. Dans certains contextes et juridictions, il peut y avoir des réglementations spécifiques régissant l'utilisation de prête-noms.

Les Synonymes de Prête-nom