La préemption est un droit qui permet à une personne publique ou privée d'acquérir en priorité un bien immobilier avant tout autre acquéreur potentiel. Ce droit est généralement exercé dans le but de protéger l'intérêt public ou de garantir la réalisation d'un projet spécifique.
Exemples
La commune exerce son droit de préemption pour acheter un terrain destiné à la construction d'un équipement public.
Le locataire bénéficie d'un droit de préemption pour acheter l'appartement qu'il occupe en cas de vente par le propriétaire.
Expressions courantes
droit de préemption
exercer son droit de préemption
Etymologie
Le terme "préemption" vient du latin "praeemptionem", qui signifie "acheter avant".
Fréquence
La préemption est un concept spécifique à certains domaines et n'est pas couramment utilisée dans la vie quotidienne.
Usages courants
La préemption est couramment utilisée dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier.
Traductions
Anglais : Preemption
Espagnol : Preempción
Allemand : Vorkaufsrecht
Italien : Prelazione
Forme grammaticale
nom
Prononciation
[pʀe.ɑ̃.sjɔ̃]
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Préemption
Question : Qu'est-ce que le droit de préemption urbain ?
Réponse : Le droit de préemption urbain est un dispositif législatif qui permet à une collectivité locale de préempter certains biens immobiliers dans le but de mettre en œuvre des projets d'intérêt général, tels que l'aménagement urbain ou la construction de logements sociaux.
Question : Quelles sont les conditions pour exercer son droit de préemption ?
Réponse : Les conditions pour exercer son droit de préemption peuvent varier en fonction de la situation et de la législation applicable. En général, il est nécessaire d'informer l'acquéreur potentiel, de respecter un délai pour faire valoir son droit et de proposer un prix équivalent à celui proposé par l'acquéreur.
Question : Est-ce que tous les pays ont un droit de préemption ?
Réponse : Non, tous les pays n'ont pas un droit de préemption. La législation en matière de préemption peut varier d'un pays à l'autre, certains ayant des dispositifs plus restrictifs que d'autres.
