Qu'est-ce qu'un précédent judiciaire ?

Un précédent judiciaire fait référence à une décision ou à une interprétation juridique établie par un tribunal dans une affaire particulière. Ce précédent peut ensuite être utilisé comme référence ou autorité pour guider les décisions des tribunaux dans des affaires similaires.

Quelles sont les implications d'un précédent juridique ?

Les précédents juridiques peuvent avoir des implications importantes dans le système judiciaire, car ils établissent des normes, des interprétations et des principes juridiques qui sont utilisés pour résoudre des différends ultérieurs et prendre des décisions judiciaires. Ils contribuent à la cohérence et à la prévisibilité de l'application de la loi.

Comment les précédents sont-ils créés ?

Les précédents sont créés lorsqu'un tribunal rend une décision dans une affaire particulière. Cette décision devient une référence pour les décisions ultérieures des tribunaux dans des affaires similaires. Les précédents peuvent également être créés par le biais de lois, de règlements ou de principes établis dans des décisions antérieures.

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préexistants

Définition

Les précédents font référence à des événements, des actions ou des décisions qui se sont produits ou ont été pris avant un certain moment donné.
Ils peuvent servir de base ou de référence pour justifier ou orienter des actions ultérieures ou des décisions futures.

Exemples

Les précédents judiciaires sont souvent utilisés pour guider les décisions des tribunaux.
La personne avait des antécédents familiaux de maladies cardiaques.
Il a fait référence aux précédents travaux de recherche pour soutenir sa thèse.

Expressions courantes

faire référence à un précédent
créer un précédent
statut de précédent

Etymologie

Le mot "précédent" vient du latin "praecedens", participe présent du verbe "praecedere", qui signifie "aller avant", "aller devant" ou "précéder".

Fréquence

Le mot "précédents" est couramment utilisé dans le langage courant.

Usages courants

Le terme "précédents" est couramment utilisé dans les domaines juridiques, politiques, académiques et historiques.

Traductions

Anglais : Previous

Espagnol : Previos

Allemand : Vorherig

Italien : Precedenti

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

pʁe.se.dɑ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Précédents

Question : Qu'est-ce qu'un précédent judiciaire ?
Réponse : Un précédent judiciaire fait référence à une décision ou à une interprétation juridique établie par un tribunal dans une affaire particulière. Ce précédent peut ensuite être utilisé comme référence ou autorité pour guider les décisions des tribunaux dans des affaires similaires.

Question : Quelles sont les implications d'un précédent juridique ?
Réponse : Les précédents juridiques peuvent avoir des implications importantes dans le système judiciaire, car ils établissent des normes, des interprétations et des principes juridiques qui sont utilisés pour résoudre des différends ultérieurs et prendre des décisions judiciaires. Ils contribuent à la cohérence et à la prévisibilité de l'application de la loi.

Question : Comment les précédents sont-ils créés ?
Réponse : Les précédents sont créés lorsqu'un tribunal rend une décision dans une affaire particulière. Cette décision devient une référence pour les décisions ultérieures des tribunaux dans des affaires similaires. Les précédents peuvent également être créés par le biais de lois, de règlements ou de principes établis dans des décisions antérieures.

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