Qu'est-ce que les poursuites pénales ?

Les poursuites pénales sont des poursuites engagées par l'État contre une personne accusée d'une infraction criminelle.

Quelles sont les conséquences des poursuites judiciaires ?

Les conséquences des poursuites judiciaires peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction, allant de simples amendes à des peines de prison ou à des réparations financières importantes.

Quand les poursuites peuvent-elles être abandonnées ?

Les poursuites peuvent être abandonnées si les preuves sont insuffisantes, si la victime se désiste ou si une transaction est conclue entre les parties impliquées.

Synonymes de Poursuites : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Synonymes les plus proches du mot poursuites

Autres synonymes de poursuites

poursuites judiciaires
actions en justice
procédures judiciaires
actions en cours

Définition

Les poursuites sont des procédures légales engagées contre une personne ou une entité pour une infraction présumée.
Cela peut inclure des plaintes déposées devant un tribunal, des actions en justice ou des procédures judiciaires.
Les poursuites visent à établir la responsabilité de l'accusé et à obtenir une réparation ou une sanction appropriée.

Exemples

Le procureur a engagé des poursuites contre l'accusé.
Les poursuites ont été abandonnées faute de preuves.
Les victimes peuvent déposer une plainte et engager des poursuites.

Expressions courantes

engager des poursuites
déposer des poursuites
faire l'objet de poursuites

Etymologie

Le mot "poursuites" vient du verbe "poursuivre", qui vient lui-même du latin "prosequere" signifiant "poursuivre, continuer". L'idée est de continuer une action ou une procédure légale.

Fréquence

Ce mot est couramment utilisé dans le contexte juridique.

Usages courants

Le terme "poursuites" est généralement utilisé dans le domaine juridique pour désigner le processus légal de poursuite d'une infraction présumée.

Traductions

Anglais : Prosecution

Espagnol : Procesamiento

Allemand : Strafverfolgung

Forme grammaticale

nom pluriel

Prononciation

puʁ.sɥit

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Poursuites

Question : Qu'est-ce que les poursuites pénales ?
Réponse : Les poursuites pénales sont des poursuites engagées par l'État contre une personne accusée d'une infraction criminelle.

Question : Quelles sont les conséquences des poursuites judiciaires ?
Réponse : Les conséquences des poursuites judiciaires peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction, allant de simples amendes à des peines de prison ou à des réparations financières importantes.

Question : Quand les poursuites peuvent-elles être abandonnées ?
Réponse : Les poursuites peuvent être abandonnées si les preuves sont insuffisantes, si la victime se désiste ou si une transaction est conclue entre les parties impliquées.

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