Qu'est-ce qu'une clause potestative ?

Une clause potestative est une disposition contractuelle qui donne à une partie le pouvoir discrétionnaire de rompre ou de modifier le contrat selon sa seule volonté.

Dans quels domaines la notion de potestative est-elle généralement utilisée ?

La notion de potestative est souvent utilisée en droit, en particulier dans le domaine des contrats, pour décrire des situations où une partie a un pouvoir de décision unilatéral.

Synonymes de Potestative : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Potestative"

Synonymes les plus proches du mot potestative

Définition

La notion de potestative se rapporte à ce qui dépend de la volonté d'une personne.
Elle se manifeste dans des situations où cette personne possède le pouvoir de décider ou de choisir librement, sans contrainte extérieure.

Exemples

La décision de rentrer plus tôt chez soi était potestative, elle dépendait entièrement de sa motivation personnelle.
L'accord de vente contenait une clause potestative qui permettait à l'acheteur de se rétracter sans motif valable.
Selon les termes du contrat, les modifications au projet étaient de nature potestative pour le client.

Expressions courantes

clause potestative
décision potestative

Etymologie

Le terme "potestative" provient du latin "potestas", qui signifie "pouvoir" ou "autorité".

Fréquence

Ce terme est plus spécifique au domaine juridique et est moins couramment utilisé dans le langage courant.

Usages courants

Le terme "potestative" est utilisé dans le domaine juridique pour décrire des situations où une personne a un pouvoir de décision unilatéral.

Traductions

Anglais : Voluntary

Espagnol : Voluntario

Allemand : Willkürlich

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

po-te-sta-ti-ve

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Potestative

Question : Qu'est-ce qu'une clause potestative ?
Réponse : Une clause potestative est une disposition contractuelle qui donne à une partie le pouvoir discrétionnaire de rompre ou de modifier le contrat selon sa seule volonté.

Question : Dans quels domaines la notion de potestative est-elle généralement utilisée ?
Réponse : La notion de potestative est souvent utilisée en droit, en particulier dans le domaine des contrats, pour décrire des situations où une partie a un pouvoir de décision unilatéral.

Question : Quelle est l'origine étymologique du mot "potestative" ?
Réponse : Le terme "potestative" provient du latin "potestas", qui signifie "pouvoir" ou "autorité".

Les Synonymes de Potestative