Quelle est la différence entre une perquisition et une fouille ?

La perquisition est une recherche minutieuse effectuée dans un lieu spécifique, souvent dans le cadre d'une enquête judiciaire. La fouille, en revanche, est une action moins ciblée et peut être effectuée sur une personne ou dans un endroit pour rechercher des objets ou substances interdits.

Qu'est-ce que la perquisition administrative ?

La perquisition administrative est une mesure spécifique permettant aux autorités de procéder à une fouille dans des bâtiments ou des véhicules sans l'autorisation d'un juge. Elle est souvent utilisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Quels sont les droits du propriétaire lors d'une perquisition ?

Lors d'une perquisition, le propriétaire (ou l'occupant) a le droit d'être présent ou d'être représenté par un avocat. Il peut également demander à consulter le mandat de perquisition et contester la légalité de la procédure si nécessaire.

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Définition

Effectuer une recherche minutieuse dans un lieu donné, avec ou sans mandat, afin de trouver des preuves, des objets ou des informations en lien avec une enquête ou une affaire judiciaire.

Exemples

La police a perquisitionné la maison du suspect.
Le juge a autorisé la perquisition de l'entreprise.
Les enquêteurs ont perquisitionné les bureaux du politicien.

Etymologie

Le verbe "perquisitionner" est issu du latin "perquisitio", lui-même dérivé du verbe "perquirere" qui signifie "chercher avec soin".

Fréquence

Ce mot est plus spécifique à un certain domaine, celui de la justice et des enquêtes.

Usages courants

Le verbe "perquisitionner" est généralement utilisé dans le contexte du droit et de l'application des lois.

Traductions

Anglais : Search

Espagnol : Registar

Allemand : Durchsuchen

Italien : Perquisire

Forme grammaticale

verbe

Prononciation

peʁ.ki.zi.sjɔ.ne

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Perquisitionner

Question : Quelle est la différence entre une perquisition et une fouille ?
Réponse : La perquisition est une recherche minutieuse effectuée dans un lieu spécifique, souvent dans le cadre d'une enquête judiciaire. La fouille, en revanche, est une action moins ciblée et peut être effectuée sur une personne ou dans un endroit pour rechercher des objets ou substances interdits.

Question : Qu'est-ce que la perquisition administrative ?
Réponse : La perquisition administrative est une mesure spécifique permettant aux autorités de procéder à une fouille dans des bâtiments ou des véhicules sans l'autorisation d'un juge. Elle est souvent utilisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Question : Quels sont les droits du propriétaire lors d'une perquisition ?
Réponse : Lors d'une perquisition, le propriétaire (ou l'occupant) a le droit d'être présent ou d'être représenté par un avocat. Il peut également demander à consulter le mandat de perquisition et contester la légalité de la procédure si nécessaire.

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