Quelles sont les conditions pour qu'une perquisition soit légale ?

Une perquisition doit généralement être autorisée par un juge, sauf dans certains cas d'urgence où la police peut agir sans autorisation préalable.

Quels objets peuvent être saisis lors d'une perquisition ?

Les objets liés à l'infraction pénale en question peuvent être saisis, tels que des armes, de la drogue, des documents, etc.

Peut-on refuser une perquisition ?

Dans la plupart des cas, il n'est pas conseillé de refuser une perquisition, car cela peut être considéré comme un délit d'entrave à la justice. Cependant, il est possible de contester la légalité de la perquisition par la suite.

Synonymes de Perquisition : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de perquisition

visite domiciliaire
descente de police

Définition

La perquisition est une opération effectuée par les autorités compétentes, généralement la police ou la justice, dans le but de rechercher des preuves ou des indices liés à une infraction pénale.
Elle consiste à fouiller un lieu (domicile, bureau, véhicule, etc.) afin de trouver des éléments pouvant servir à la résolution d'une affaire criminelle.
Les perquisitions sont réalisées dans le cadre d'une procédure légale, souvent avec une autorisation judiciaire préalable.

Exemples

La police a effectué une perquisition au domicile du suspect.
Les enquêteurs ont procédé à une perquisition dans les locaux de l'entreprise.
Une perquisition a été menée pour rechercher des documents compromettants.

Expressions courantes

perquisitionner
perquisition judiciaire
ordonnance de perquisition

Etymologie

Le mot "perquisition" vient du latin "perquisitio", qui signifie "recherche minutieuse".

Fréquence

La perquisition est un concept communément utilisé dans le domaine de la justice et de la police.

Usages courants

Le terme "perquisition" est principalement utilisé dans le domaine juridique et policier.

Traductions

Anglais : Search

Espagnol : Registro

Allemand : Durchsuchung

Italien : Perquisizione

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

pɛʁ.ki.zi.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Perquisition

Question : Quelles sont les conditions pour qu'une perquisition soit légale ?
Réponse : Une perquisition doit généralement être autorisée par un juge, sauf dans certains cas d'urgence où la police peut agir sans autorisation préalable.

Question : Quels objets peuvent être saisis lors d'une perquisition ?
Réponse : Les objets liés à l'infraction pénale en question peuvent être saisis, tels que des armes, de la drogue, des documents, etc.

Question : Peut-on refuser une perquisition ?
Réponse : Dans la plupart des cas, il n'est pas conseillé de refuser une perquisition, car cela peut être considéré comme un délit d'entrave à la justice. Cependant, il est possible de contester la légalité de la perquisition par la suite.

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