La peine pécuniaire, aussi appelée amende, est une sanction financière imposée par la justice en réponse à une infraction ou un délit. Elle consiste en un paiement d'une somme d'argent déterminée par la loi ou par un jugement.
Exemples
Il a été condamné à une peine pécuniaire de 500 euros.
Les peines pécuniaires visent à dissuader les comportements illicites.
Le montant de la peine pécuniaire peut varier en fonction de la gravité de l'infraction.
Etymologie
Le mot 'pécuniaire' est dérivé du latin 'pecunia', qui signifie 'argent'.
Fréquence
Ce terme est couramment utilisé dans le cadre des procédures judiciaires.
Usages courants
Le terme 'peine pécuniaire' est généralement utilisé dans le domaine juridique et judiciaire.
Traductions
Anglais : Pecuniary penalty
Espagnol : Pena pecuniaria
Italien : Pena pecuniaria
Forme grammaticale
nom
Prononciation
pein pe-ku-ni-ɛr
Questions - Réponses :
En savoir plus sur Peine pécuniaire
Question : Quelle est la différence entre une peine pécuniaire et une peine de prison ?
Réponse : Une peine pécuniaire consiste en un paiement d'une somme d'argent, tandis qu'une peine de prison implique l'incarcération du condamné.
Question : Peut-on contester une peine pécuniaire ?
Réponse : Oui, il est possible de contester une peine pécuniaire en faisant appel du jugement.
Question : Comment est fixé le montant d'une peine pécuniaire ?
Réponse : Le montant d'une peine pécuniaire est fixé en fonction de la gravité de l'infraction, des circonstances et des revenus du condamné.
