Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

Un acte notarié est un document officiel qui a été certifié et enregistré par un notaire. Il a une valeur légale et est souvent utilisé dans les transactions immobilières, les contrats, les testaments, etc.

Comment obtenir un acte notarié ?

Pour obtenir un acte notarié, vous devez prendre rendez-vous avec un notaire et lui fournir les informations nécessaires. Le notaire rédigera ensuite le document, vous le fera signer et le certifiera.

Quelle est la différence entre un acte notarié et un acte sous seing privé ?

Un acte notarié est certifié et enregistré par un notaire, ce qui lui confère une valeur légale. Un acte sous seing privé, quant à lui, est un document signé par les parties sans l'intervention d'un notaire. Il a une valeur juridique mais peut être contesté plus facilement.

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Définition

Le mot "notarié" est généralement utilisé pour décrire un acte ou un document qui a été authentifié et certifié par un notaire.
Cela signifie que le document a une validité légale et qu'il est conforme aux lois en vigueur.
Les actes notariés sont souvent utilisés dans le cadre de contrats, de testaments, de transactions immobilières, etc.

Exemples

J'ai signé l'acte notarié pour l'achat de ma maison.
Le testament de mon grand-père a été notarié.
Pour créer une entreprise, vous devez avoir un statut notarié.

Expressions courantes

acte notarié
signature notariée
document notarié

Etymologie

Le mot "notarié" provient du latin "notarius", qui signifie secrétaire ou écrivain public. Les notaires étaient traditionnellement responsables de la rédaction, de la certification et de l'enregistrement des documents officiels.

Fréquence

Le mot "notarié" est généralement moins couramment utilisé dans le langage courant, mais il est fréquent dans les contextes juridiques et administratifs.

Usages courants

Le terme "notarié" est principalement utilisé dans le domaine juridique et administratif.

Traductions

Anglais : Notarized

Espagnol : Notariado

Allemand : Notariell

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

no.ta.ʁje

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Notarié

Question : Qu'est-ce qu'un acte notarié ?
Réponse : Un acte notarié est un document officiel qui a été certifié et enregistré par un notaire. Il a une valeur légale et est souvent utilisé dans les transactions immobilières, les contrats, les testaments, etc.

Question : Comment obtenir un acte notarié ?
Réponse : Pour obtenir un acte notarié, vous devez prendre rendez-vous avec un notaire et lui fournir les informations nécessaires. Le notaire rédigera ensuite le document, vous le fera signer et le certifiera.

Question : Quelle est la différence entre un acte notarié et un acte sous seing privé ?
Réponse : Un acte notarié est certifié et enregistré par un notaire, ce qui lui confère une valeur légale. Un acte sous seing privé, quant à lui, est un document signé par les parties sans l'intervention d'un notaire. Il a une valeur juridique mais peut être contesté plus facilement.

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