Quelle est la différence entre "non avenu" et "annulé"?

Le terme "non avenu" indique que quelque chose est considéré comme n'ayant jamais existé ou ayant perdu son effet initial, tandis que "annulé" indique simplement qu'une décision ou une action a été révoquée.

Peut-on utiliser "non avenu" dans un contexte non juridique?

Bien que le terme soit principalement utilisé dans le domaine juridique, il peut également être utilisé de manière plus générale pour indiquer l'annulation ou l'invalidité de quelque chose.

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Définition

Le terme "non avenu" est utilisé pour indiquer qu'une décision, une action ou un document est annulé ou invalide.
Il peut être utilisé dans différents contextes juridiques et administratifs pour indiquer que quelque chose est considéré comme n'ayant jamais existé ou ayant perdu son effet initial.

Exemples

Le contrat a été déclaré non avenu par le tribunal.
La décision de l'autorité a été jugée non avenue par l'appel.
Le document est non avenu car il contenait des informations erronées.

Expressions courantes

tenir pour non avenu

Etymologie

L'expression "non avenu" vient du latin "non" qui signifie "non" et "avēnus" qui signifie "venir". Le mot est utilisé en français depuis le 16ème siècle dans le domaine juridique pour indiquer l'annulation d'une décision ou d'un acte.

Fréquence

Spécifique au domaine juridique et administratif

Usages courants

Le terme "non avenu" est généralement utilisé dans le cadre juridique et administratif pour indiquer l'annulation ou l'invalidité d'une décision, d'une action ou d'un document.

Traductions

Anglais : Null and void

Espagnol : Nulo

Allemand : Ungültig

Forme grammaticale

locution nominale

Prononciation

nɔ̃ avəny

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Non avenu

Question : Quelle est la différence entre "non avenu" et "annulé"?
Réponse : Le terme "non avenu" indique que quelque chose est considéré comme n'ayant jamais existé ou ayant perdu son effet initial, tandis que "annulé" indique simplement qu'une décision ou une action a été révoquée.

Question : Peut-on utiliser "non avenu" dans un contexte non juridique?
Réponse : Bien que le terme soit principalement utilisé dans le domaine juridique, il peut également être utilisé de manière plus générale pour indiquer l'annulation ou l'invalidité de quelque chose.

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