Etymologie
L'expression "loi-programme" est composée du mot "loi", qui désigne un acte juridique adopté par le Parlement, et du mot "programme", qui renvoie à l'idée de planification et de coordination des actions à mener. Elle exprime ainsi l'idée d'une loi qui fixe un programme d'actions à réaliser sur une période donnée.
Fréquence
Le terme "loi-programme" est couramment utilisé dans les milieux politiques et administratifs, mais moins connu du grand public.
Usages courants
Le terme "loi-programme" est principalement utilisé dans le contexte politique et législatif pour décrire une loi qui fixe un plan d'action dans un domaine spécifique.
Traductions
Anglais : Program law
Espagnol : Ley-programa
Allemand : Programmgesetz
