Quelle est la différence entre la jurisprudence et la législation ?

La législation se réfère aux lois adoptées par le législateur, comme le Parlement, tandis que la jurisprudence se réfère aux décisions rendues par les tribunaux. La législation est écrite et codifiée, tandis que la jurisprudence est basée sur des cas réels et peut évoluer au fil du temps.

Quels sont les avantages de la jurisprudence ?

La jurisprudence permet d'interpréter les lois de manière plus précise et de résoudre des cas particuliers qui ne sont pas traités explicitement par la législation. Elle assure également une certaine cohérence dans l'application du droit et favorise la prévisibilité des décisions judiciaires.

Comment est sélectionnée la jurisprudence pertinente dans un cas donné ?

Les avocats et les juristes recherchent généralement des décisions de justice similaires à leur cas dans des bases de données juridiques. Ils examinent ensuite ces décisions pour déterminer si elles sont applicables à leur cas et soutenir leurs arguments devant le tribunal.

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Définition

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur une question de droit donnée.
Elle constitue une source importante du droit, car elle permet de fixer et d'interpréter les règles juridiques.
La jurisprudence est souvent utilisée pour résoudre des cas similaires dans le futur.
Elle joue un rôle essentiel dans la cohérence et l'application du droit.

Exemples

Selon la jurisprudence, une personne est considérée comme innocente jusqu'à preuve du contraire.
La jurisprudence a établi que la liberté d'expression est protégée par la Constitution.
Les avocats se réfèrent souvent à la jurisprudence pour soutenir leurs arguments.

Expressions courantes

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Etymologie

Le terme "jurisprudence" vient du latin jurisperitia, qui signifie "connaissance du droit". Il est formé à partir de juris, qui signifie "droit", et de prudentia, qui signifie "prudence" ou "connaissance".

Fréquence

La jurisprudence est couramment utilisée dans le domaine juridique et est essentielle pour l'interprétation et l'application du droit.

Usages courants

La jurisprudence est utilisée principalement dans le domaine du droit et du système judiciaire. Elle est étudiée et citée par les avocats, les juges, les juristes et les étudiants en droit.

Traductions

Anglais : Case law

Espagnol : Jurisprudencia

Italien : Giurisprudenza

Allemand : Rechtsprechung

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ʒy.ʁi.spy.dɑ̃s

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Jurisprudent

Question : Quelle est la différence entre la jurisprudence et la législation ?
Réponse : La législation se réfère aux lois adoptées par le législateur, comme le Parlement, tandis que la jurisprudence se réfère aux décisions rendues par les tribunaux. La législation est écrite et codifiée, tandis que la jurisprudence est basée sur des cas réels et peut évoluer au fil du temps.

Question : Quels sont les avantages de la jurisprudence ?
Réponse : La jurisprudence permet d'interpréter les lois de manière plus précise et de résoudre des cas particuliers qui ne sont pas traités explicitement par la législation. Elle assure également une certaine cohérence dans l'application du droit et favorise la prévisibilité des décisions judiciaires.

Question : Comment est sélectionnée la jurisprudence pertinente dans un cas donné ?
Réponse : Les avocats et les juristes recherchent généralement des décisions de justice similaires à leur cas dans des bases de données juridiques. Ils examinent ensuite ces décisions pour déterminer si elles sont applicables à leur cas et soutenir leurs arguments devant le tribunal.

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