Quelle est la différence entre une juridiction civile et une juridiction pénale ?

Une juridiction civile traite les litiges entre les personnes privées, tandis qu'une juridiction pénale juge les infractions pénales et décide des sanctions à appliquer.

Comment sont nommés les juges des juridictions ?

Les juges sont généralement nommés par le pouvoir exécutif, sur recommandation des autorités judiciaires ou de commissions indépendantes chargées de sélectionner les candidats les plus qualifiés.

Quels sont les droits fondamentaux garantis par les juridictions ?

Les juridictions garantissent notamment le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté d'expression et la protection des droits de l'homme tels que définis dans les conventions internationales.

Synonymes de Juridictions : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Les juridictions sont des organismes chargés de rendre la justice dans un système juridique donné.
Elles tranchent les litiges entre les personnes, appliquent les lois et veillent au respect des droits et des devoirs de chacun.
Les décisions des juridictions peuvent faire l'objet d'appels et être soumises à un processus de révision par des instances supérieures.

Exemples

Le tribunal de grande instance est une juridiction civile.
La cour d'appel est une juridiction qui réexamine les décisions rendues par les tribunaux.
Le Conseil d'État est une juridiction administrative compétente pour statuer sur les litiges liés à l'administration publique.

Expressions courantes

compétence territoriale
pouvoir de juridiction
cassation

Etymologie

Le mot "juridiction" vient du latin "iurisdictio", qui signifie littéralement "dire le droit".

Fréquence

couramment utilisé

Usages courants

Le terme "juridiction" est principalement utilisé dans le domaine du droit et de la justice.

Traductions

Anglais : Jurisdiction

Espagnol : Jurisdicción

Allemand : Gerichtsbarkeit

Italien : Giurisdizione

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ʒy.ʁi.di.ksjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Juridictions

Question : Quelle est la différence entre une juridiction civile et une juridiction pénale ?
Réponse : Une juridiction civile traite les litiges entre les personnes privées, tandis qu'une juridiction pénale juge les infractions pénales et décide des sanctions à appliquer.

Question : Comment sont nommés les juges des juridictions ?
Réponse : Les juges sont généralement nommés par le pouvoir exécutif, sur recommandation des autorités judiciaires ou de commissions indépendantes chargées de sélectionner les candidats les plus qualifiés.

Question : Quels sont les droits fondamentaux garantis par les juridictions ?
Réponse : Les juridictions garantissent notamment le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté d'expression et la protection des droits de l'homme tels que définis dans les conventions internationales.

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