Quelle est la différence entre cessibilité et incessibilité ?

La cessibilité désigne la possibilité de céder ou de transférer un droit ou un bien, tandis que l'incessibilité désigne l'impossibilité de le faire. En d'autres termes, la cessibilité indique que quelque chose peut être cédé, tandis que l'incessibilité indique que quelque chose ne peut pas être cédé.

Qu'est-ce qu'une clause d'incessibilité ?

Une clause d'incessibilité est une disposition insérée dans un contrat ou un acte juridique qui stipule que certaines conditions ne peuvent pas être cédées ou transférées à un tiers. Elle a pour objectif de protéger les droits ou les biens concernés en les rendant inaliénables ou intransmissibles.

Quels sont les avantages de l'incessibilité des biens culturels ?

L'incessibilité des biens culturels permet de protéger le patrimoine national en évitant leur vente ou leur exportation. Cela permet de préserver la mémoire collective, de garantir l'accès du public à la culture et de maintenir l'identité culturelle d'un pays ou d'une région.

Synonymes de Incessibilité : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de incessibilité

non-cession
non-transférabilité

Définition

L'incessibilité est le caractère de ce qui ne peut pas être cédé ou transféré à autrui.
C'est le principe selon lequel certains droits, biens ou privilèges ne peuvent pas faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété.
L'incessibilité peut être notamment applicable à des biens immobiliers, des droits d'auteur, des droits patrimoniaux ou des droits personnels.

Exemples

Dans certains pays, les terres agricoles sont soumises à une clause d'incessibilité pour protéger l'agriculture locale.
Les droits d'auteur sont souvent soumis à des restrictions d'incessibilité afin de garantir la rémunération des créateurs.
L'incessibilité des actions de certaines entreprises peut limiter la spéculation boursière.

Expressions courantes

clause d'incessibilité
droit d'incessibilité

Etymologie

Le mot « incessibilité » est issu du latin « incessionabilis », qui signifie « qui ne peut pas être cédé ». Il est formé à partir du préfixe privatif « in- » et du radical « cession ».

Fréquence

Ce mot n'est pas couramment utilisé dans la langue quotidienne, il est plus spécifique au jargon juridique.

Usages courants

Le terme « incessibilité » est principalement utilisé dans le domaine juridique pour désigner le caractère inaliénable de certains droits ou biens.

Traductions

Anglais : Inassignability

Espagnol : Incesibilidad

Allemand : Unveräußerlichkeit

Italien : Incessibilità

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

ɛ̃.sɛ.si.bi.li.te

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Incessibilité

Question : Quelle est la différence entre cessibilité et incessibilité ?
Réponse : La cessibilité désigne la possibilité de céder ou de transférer un droit ou un bien, tandis que l'incessibilité désigne l'impossibilité de le faire. En d'autres termes, la cessibilité indique que quelque chose peut être cédé, tandis que l'incessibilité indique que quelque chose ne peut pas être cédé.

Question : Qu'est-ce qu'une clause d'incessibilité ?
Réponse : Une clause d'incessibilité est une disposition insérée dans un contrat ou un acte juridique qui stipule que certaines conditions ne peuvent pas être cédées ou transférées à un tiers. Elle a pour objectif de protéger les droits ou les biens concernés en les rendant inaliénables ou intransmissibles.

Question : Quels sont les avantages de l'incessibilité des biens culturels ?
Réponse : L'incessibilité des biens culturels permet de protéger le patrimoine national en évitant leur vente ou leur exportation. Cela permet de préserver la mémoire collective, de garantir l'accès du public à la culture et de maintenir l'identité culturelle d'un pays ou d'une région.

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