Quelles sont les conséquences d'une levée d'immunité parlementaire ?

La levée de l'immunité parlementaire permet de poursuivre un député en justice pour des actes commis dans le cadre de ses fonctions politiques. Cela ouvre la voie à des enquêtes et des poursuites judiciaires.

Pourquoi accorde-t-on des immunités diplomatiques ?

Les immunités diplomatiques sont accordées pour faciliter les relations internationales et assurer la sécurité des diplomates étrangers. Elles permettent aux diplomates d'exercer leurs fonctions sans être soumis aux lois du pays d'accueil.

Quelle est la différence entre immunité et impunité ?

L'immunité est un privilège accordé légalement, tandis que l'impunité est l'absence de sanctions ou de poursuites judiciaires malgré des infractions commises. L'immunité peut être révoquée ou levée, tandis que l'impunité implique l'absence de toute responsabilité légale.

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Autres synonymes de immunités

exemptions
inviolabilités
impunités

Définition

Les immunités sont des privilèges ou des dérogations accordés à certaines personnes ou institutions, les exemptant de certaines obligations ou responsabilités légales.
Elles peuvent être accordées pour des raisons diplomatiques, par exemple pour protéger les diplomates étrangers contre toute poursuite judiciaire, ou pour des raisons médicales, en accordant une immunité à certains virus ou bactéries pour permettre la vaccination.
Les immunités peuvent également être accordées aux parlementaires ou aux membres de certaines organisations internationales.

Exemples

Les diplomates bénéficient d'immunités diplomatiques qui les protègent de poursuites judiciaires.
Les députés bénéficient d'immunités parlementaires qui les protègent de poursuites judiciaires liées à leurs activités politiques.
Certains virus sont immunisés contre certains traitements médicaux.

Expressions courantes

bénéficier d'immunités
lever l'immunité
immunité diplomatique

Etymologie

Le terme "immunité" vient du latin "immunitas", qui signifie "exemption" ou "privilège".

Fréquence

Le terme "immunités" est plus spécifique à un certain domaine et n'est donc pas couramment utilisé dans la langue courante.

Usages courants

Le terme "immunités" est généralement utilisé dans des contextes juridiques, diplomatiques ou médicaux.

Traductions

Anglais : Immunities

Espagnol : Inmunidades

Allemand : Immunitäten

Italien : Immunità

Forme grammaticale

nom

Prononciation

i.my.ni.te

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Immunités

Question : Quelles sont les conséquences d'une levée d'immunité parlementaire ?
Réponse : La levée de l'immunité parlementaire permet de poursuivre un député en justice pour des actes commis dans le cadre de ses fonctions politiques. Cela ouvre la voie à des enquêtes et des poursuites judiciaires.

Question : Pourquoi accorde-t-on des immunités diplomatiques ?
Réponse : Les immunités diplomatiques sont accordées pour faciliter les relations internationales et assurer la sécurité des diplomates étrangers. Elles permettent aux diplomates d'exercer leurs fonctions sans être soumis aux lois du pays d'accueil.

Question : Quelle est la différence entre immunité et impunité ?
Réponse : L'immunité est un privilège accordé légalement, tandis que l'impunité est l'absence de sanctions ou de poursuites judiciaires malgré des infractions commises. L'immunité peut être révoquée ou levée, tandis que l'impunité implique l'absence de toute responsabilité légale.

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