Quelles sont les conséquences des mesures extraconstitutionnelles ?

Les mesures extraconstitutionnelles peuvent remettre en cause l'équilibre des pouvoirs, affaiblir les institutions démocratiques et violer les droits fondamentaux des citoyens. Elles peuvent également générer des instabilités politiques et sociales.

Est-ce que tous les pays ont des dispositions contre les mesures extraconstitutionnelles ?

La plupart des pays démocratiques ont des dispositions dans leur constitution ou leur système juridique pour protéger contre les mesures extraconstitutionnelles. Cependant, l'application et l'efficacité de ces dispositions peuvent varier d'un pays à l'autre.

Quelles sont les alternatives aux mesures extraconstitutionnelles ?

Les alternatives aux mesures extraconstitutionnelles incluent le respect des procédures légales et des mécanismes de contrôle prévus par la constitution, la négociation politique, le dialogue et le recours aux tribunaux pour résoudre les conflits.

Synonymes de Extraconstitutionnel : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Synonymes les plus proches du mot extraconstitutionnel

Autres synonymes de extraconstitutionnel

antirégulier
contraire à la constitution
inconstitution
contraire aux principes constitutionnels
en dehors du cadre constitutionnel
non conforme à la constitution

Définition

Le terme 'extraconstitutionnel' fait référence à tout ce qui est en dehors ou contraire à la constitution en vigueur.
Il désigne donc des actes, des mesures ou des décisions qui vont à l'encontre des principes énoncés dans la constitution d'un pays donné.
Ces actes peuvent être considérés comme illégaux ou anticonstitutionnels.

Exemples

Le président a pris une décision extraconstitutionnelle en contournant le pouvoir législatif.
Les manifestants demandent le retrait de la loi extraconstitutionnelle.
L'utilisation de décrets extraconstitutionnels est controversée dans ce pays.

Expressions courantes

mesures extraconstitutionnelles
décisions extraconstitutionnelles
actes extraconstitutionnels

Etymologie

Le préfixe 'extra-' vient du latin et signifie 'en dehors'. Le mot 'constitutionnel' est dérivé du latin 'constitutio', qui signifie 'établir, mettre en place'. Ainsi, 'extraconstitutionnel' signifie littéralement 'hors de la constitution'.

Fréquence

Ce terme est moins couramment utilisé par rapport à d'autres mots juridiques, mais reste important dans le domaine de la politique et du droit constitutionnel.

Usages courants

Le terme 'extraconstitutionnel' est principalement utilisé dans le domaine du droit et de la politique pour décrire des situations où des actes sont contraires ou se situent en dehors du cadre constitutionnel.

Traductions

Anglais : Extraconstitutional

Espagnol : Extraconstitucional

Allemand : Verfassungswidrig

Italien : Extra-costituzionale

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

ɛks.tʁa.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Extraconstitutionnel

Question : Quelles sont les conséquences des mesures extraconstitutionnelles ?
Réponse : Les mesures extraconstitutionnelles peuvent remettre en cause l'équilibre des pouvoirs, affaiblir les institutions démocratiques et violer les droits fondamentaux des citoyens. Elles peuvent également générer des instabilités politiques et sociales.

Question : Est-ce que tous les pays ont des dispositions contre les mesures extraconstitutionnelles ?
Réponse : La plupart des pays démocratiques ont des dispositions dans leur constitution ou leur système juridique pour protéger contre les mesures extraconstitutionnelles. Cependant, l'application et l'efficacité de ces dispositions peuvent varier d'un pays à l'autre.

Question : Quelles sont les alternatives aux mesures extraconstitutionnelles ?
Réponse : Les alternatives aux mesures extraconstitutionnelles incluent le respect des procédures légales et des mécanismes de contrôle prévus par la constitution, la négociation politique, le dialogue et le recours aux tribunaux pour résoudre les conflits.

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