Quelles sont les personnes qui bénéficient de l'exterritorialité ?

Les personnes qui bénéficient de l'exterritorialité sont principalement les ambassadeurs, les diplomates en exercice, les représentants d'organisations internationales et les chefs d'État étrangers en visite officielle.

Est-ce que l'exterritorialité est accordée automatiquement ?

Non, l'exterritorialité n'est pas accordée automatiquement. C'est généralement le résultat de négociations entre les pays concernés et est régi par des traités internationaux ou des accords bilatéraux.

Quels sont les principaux arguments en faveur de l'exterritorialité ?

Les principaux arguments en faveur de l'exterritorialité sont la protection des intérêts diplomatiques, la préservation de l'indépendance des missions diplomatiques et la promotion des relations internationales pacifiques.

Synonymes de Exterritorialité : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de exterritorialité

immunité extraterritoriale
droits extraterritoriaux
immunité diplomatique

Définition

L'exterritorialité est un principe juridique qui accorde à certaines personnes ou entités une immunité vis-à-vis des lois du pays où elles se trouvent.
Ces personnes ou entités sont soumises à leur propre système juridique, ce qui signifie qu'elles ne peuvent être poursuivies ou jugées par les tribunaux locaux.
L'exterritorialité est souvent accordée aux ambassades, aux diplomates et aux organismes internationaux.

Exemples

Les ambassades jouissent d'une exterritorialité qui les protège des lois locales.
Les diplomates bénéficient de l'immunité extraterritoriale lorsqu'ils sont en exercice à l'étranger.
Les organismes internationaux sont souvent exemptés des lois nationales grâce à l'exterritorialité.

Expressions courantes

immunité extraterritoriale
juridiction extraterritoriale
traité d'exterritorialité

Etymologie

Le terme « exterritorialité » est dérivé du latin « extra » qui signifie « hors de » et « territorium » qui désigne un territoire. Il est apparu au XIXe siècle pour décrire le concept de l'immunité des ambassadeurs et des diplomates vis-à-vis des lois nationales.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

L'exterritorialité est un concept principalement utilisé dans le domaine du droit international et des relations diplomatiques.

Traductions

Anglais : Extraterritoriality

Espagnol : Extraterritorialidad

Allemand : Exterritorialität

Italien : Extraterritorialità

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

ɛkstɛʀitɔʀjalite

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Exterritorialité

Question : Quelles sont les personnes qui bénéficient de l'exterritorialité ?
Réponse : Les personnes qui bénéficient de l'exterritorialité sont principalement les ambassadeurs, les diplomates en exercice, les représentants d'organisations internationales et les chefs d'État étrangers en visite officielle.

Question : Est-ce que l'exterritorialité est accordée automatiquement ?
Réponse : Non, l'exterritorialité n'est pas accordée automatiquement. C'est généralement le résultat de négociations entre les pays concernés et est régi par des traités internationaux ou des accords bilatéraux.

Question : Quels sont les principaux arguments en faveur de l'exterritorialité ?
Réponse : Les principaux arguments en faveur de l'exterritorialité sont la protection des intérêts diplomatiques, la préservation de l'indépendance des missions diplomatiques et la promotion des relations internationales pacifiques.

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