Les Synonymes de En déshérence

La déshérence désigne le fait qu'un bien ou un droit est laissé sans héritier connu, soit parce que le propriétaire est décédé sans laisser de testament, soit parce que les héritiers sont introuvables.
Dans ce cas, le bien ou le droit en question est généralement confié à un organisme public ou à une institution chargée de trouver une solution.
La déshérence peut également être utilisée pour désigner un abandon progressif ou une situation de négligence.

• Le compte bancaire est en déshérence depuis plusieurs années.
• Le patrimoine immobilier est en déshérence faute d'héritier.
• La succession est en déshérence en raison de désaccords entre les héritiers.

• tomber en déshérence
• mettre en déshérence

Le mot "déshérence" vient du latin medieval "desharentia", formé à partir du préfixe "de-" (qui indique une négation) et du mot "heredes" (héritiers).

spécifique à un certain domaine

Le terme "déshérence" est principalement utilisé dans le domaine juridique et financier pour désigner une situation où un bien ou un droit est laissé sans héritier connu.

Anglais : Unclaimed

Espagnol : En desherencia

Allemand : Herrenlos

nom

de.ze.rɑ̃s

• Question : Quels sont les droits d'un héritier en cas de déshérence ?
• Réponse : En cas de déshérence, les droits de l'héritier sont transférés à l'organisme ou à l'institution en charge de la gestion du bien ou du droit en question. Il est possible pour un héritier de récupérer ses droits s'il prouve sa qualité d'héritier légitime après la déclaration de déshérence.
• Question : Quelles sont les procédures pour récupérer un bien en déshérence ?
• Réponse : Les procédures pour récupérer un bien en déshérence varient selon les pays et les législations. En général, il est nécessaire de prouver sa qualité d'héritier légitime et de faire une demande auprès de l'organisme ou de l'institution en charge de la gestion du bien. Dans certains cas, une procédure judiciaire peut être nécessaire.
• Question : Quels sont les biens susceptibles de tomber en déshérence ?
• Réponse : Les biens susceptibles de tomber en déshérence sont principalement les comptes bancaires inactifs, les assurances-vie non réclamées, les biens immobiliers sans héritier connu, ainsi que les droits d'auteur et les marques commerciales non utilisées.