Quelle est la différence entre la domiciliation et l'adresse de résidence ?

La domiciliation est l'adresse légale où une personne est enregistrée aux yeux des autorités administratives et fiscales, tandis que l'adresse de résidence est l'endroit où une personne vit habituellement.

Quelles sont les obligations légales liées à la domiciliation d'une entreprise ?

La domiciliation d'une entreprise est soumise à certaines obligations légales, telles que la notification de tout changement d'adresse légale aux autorités compétentes et la disponibilité de locaux pour recevoir le courrier officiel.

Quels sont les avantages de la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire permet de recevoir ses relevés de compte, ses chéquiers et autres documents bancaires à une adresse différente de son domicile, ce qui peut être pratique dans certains cas.

Synonymes de Domiciliation : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La domiciliation désigne une action administrative consistant à établir une adresse légale pour une personne physique ou une entreprise.
Cela permet d'identifier le lieu où une personne peut être contactée ou où une entreprise peut exercer ses activités.
La domiciliation peut être liée à des contraintes légales, fiscales ou réglementaires.

Exemples

J'ai effectué ma domiciliation fiscale dans cette ville.
L'entreprise a changé de domiciliation.
La domiciliation bancaire permet de recevoir ses relevés de compte à une adresse différente.

Expressions courantes

sous domiciliation
changer de domiciliation

Etymologie

Le mot 'domiciliation' vient du latin 'domicilium', qui signifie 'lieu de résidence'.

Fréquence

Ce mot est utilisé de manière courante dans les domaines juridique, administratif et commercial.

Usages courants

Le terme 'domiciliation' est principalement utilisé dans le contexte des procédures administratives et juridiques concernant les adresses légales.

Traductions

Anglais : Domiciliation

Espagnol : Domiciliación

Allemand : Dokumentenprüfung

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

do.mi.si.li.a.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Domiciliation

Question : Quelle est la différence entre la domiciliation et l'adresse de résidence ?
Réponse : La domiciliation est l'adresse légale où une personne est enregistrée aux yeux des autorités administratives et fiscales, tandis que l'adresse de résidence est l'endroit où une personne vit habituellement.

Question : Quelles sont les obligations légales liées à la domiciliation d'une entreprise ?
Réponse : La domiciliation d'une entreprise est soumise à certaines obligations légales, telles que la notification de tout changement d'adresse légale aux autorités compétentes et la disponibilité de locaux pour recevoir le courrier officiel.

Question : Quels sont les avantages de la domiciliation bancaire ?
Réponse : La domiciliation bancaire permet de recevoir ses relevés de compte, ses chéquiers et autres documents bancaires à une adresse différente de son domicile, ce qui peut être pratique dans certains cas.

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