Comment obtenir une dérogation ?

Pour obtenir une dérogation, il est généralement nécessaire de faire une demande spécifique aux autorités compétentes, en expliquant les raisons justifiant la dérogation demandée.

Quelles sont les conséquences d'une dérogation ?

Une dérogation peut permettre d'éviter ou de réduire les sanctions prévues par la règle générale ou l'obligation dont on se dégage. Cependant, elle peut également entraîner des conditions spécifiques ou des restrictions supplémentaires.

Synonymes de Dérogation : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La dérogation est une autorisation spéciale qui permet de s'affranchir temporairement d'une règle générale ou d'une obligation.
Elle constitue un privilège accordé dans des circonstances particulières.

Exemples

La dérogation à l'obligation de porter une cravate a été accordée pour cet événement.
Le maire a délivré une dérogation pour le stationnement pendant les travaux.
La dérogation à la règle a été obtenue grâce à une demande spécifique.

Expressions courantes

dérogation accordée
refus de dérogation
faire une dérogation

Etymologie

Le terme dérogation vient du latin derogatio, qui signifie "action de déroger". Il est formé à partir du préfixe de- (qui exprime la négation ou la privation) et du verbe rogare (qui signifie "demander").

Fréquence

Le terme dérogation est couramment utilisé dans les domaines juridique et administratif, mais peut également être rencontré dans d'autres contextes lorsque des exceptions sont accordées.

Usages courants

La dérogation est généralement utilisée dans un contexte juridique ou administratif, où elle permet de faire des exceptions à des règles ou des obligations.

Traductions

Anglais : Derogation

Espagnol : Derogación

Allemand : Ausnahme

Italien : Deroga

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Dérogation

Question : Qu'est-ce qu'une dérogation ?
Réponse : Une dérogation est une autorisation spéciale qui permet de s'affranchir temporairement d'une règle générale ou d'une obligation.

Question : Comment obtenir une dérogation ?
Réponse : Pour obtenir une dérogation, il est généralement nécessaire de faire une demande spécifique aux autorités compétentes, en expliquant les raisons justifiant la dérogation demandée.

Question : Quelles sont les conséquences d'une dérogation ?
Réponse : Une dérogation peut permettre d'éviter ou de réduire les sanctions prévues par la règle générale ou l'obligation dont on se dégage. Cependant, elle peut également entraîner des conditions spécifiques ou des restrictions supplémentaires.

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