Quelle est la différence entre une loi et un décret ?

Une loi est une norme juridique générale et abstraite adoptée par le Parlement, tandis qu'un décret est un acte administratif pris par le pouvoir exécutif pour préciser et compléter les lois.

Comment sont publiés les décrets ?

Les décrets sont publiés au Journal officiel de la République française.

Qui peut prendre un décret ?

Les décrets sont pris par le Président de la République, le Premier ministre ou les ministres, en fonction des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution et les lois.

Synonymes de Décrets : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Décrets"

Synonymes les plus proches du mot décrets

Définition

Les décrets sont des actes administratifs pris par le pouvoir exécutif, dans le cadre de la législation en vigueur, pour préciser et compléter les lois.
Ils ont force de loi et peuvent porter sur différents domaines tels que l'organisation administrative, la réglementation économique, sociale, environnementale, etc.

Exemples

Le décret d'application de cette loi sera publié prochainement.
Le gouvernement a adopté un décret pour interdire le tabac dans les lieux publics.
Le décret prévoit des mesures de protection de l'environnement.

Expressions courantes

prendre un décret
publier un décret
appliquer un décret

Etymologie

Le mot décret vient du latin "decretum" qui signifie "décision" ou "ordre".

Fréquence

Les décrets sont couramment utilisés dans le système juridique et administratif.

Usages courants

Les décrets sont utilisés dans le cadre de l'administration publique et de la mise en application des lois.

Traductions

Anglais : Decree

Espagnol : Decreto

Allemand : Verordnung

Italien : Decreto

Forme grammaticale

nom

Prononciation

de.kʁɛ

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Décrets

Question : Quelle est la différence entre une loi et un décret ?
Réponse : Une loi est une norme juridique générale et abstraite adoptée par le Parlement, tandis qu'un décret est un acte administratif pris par le pouvoir exécutif pour préciser et compléter les lois.

Question : Comment sont publiés les décrets ?
Réponse : Les décrets sont publiés au Journal officiel de la République française.

Question : Qui peut prendre un décret ?
Réponse : Les décrets sont pris par le Président de la République, le Premier ministre ou les ministres, en fonction des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution et les lois.

Les Synonymes de Décrets