Les Synonymes de Cour de justice

icone loupe recherche
vague supérieure séparation
vague inférieure séparation
vague supérieure séparation

Définition

La Cour de justice est une institution juridique chargée de veiller à l'application correcte et uniforme du droit de l'Union européenne.
Elle est composée de juges nommés par les États membres et possède le pouvoir de trancher les différends entre les États membres ou les particuliers et les États membres.

Exemples

  • La Cour de justice a rendu un arrêt important dans l'affaire XYZ.
  • Les décisions de la Cour de justice sont contraignantes pour tous les États membres de l'Union européenne.
vague inférieure séparation
vague supérieure séparation

Etymologie

Le terme 'cour de justice' provient du latin 'curia' qui signifie 'tribunal'.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

La Cour de justice est généralement utilisée dans le contexte du droit européen et de l'Union européenne.

Traductions

Anglais : Court of Justice

Espagnol : Tribunal de Justicia

Allemand : Gerichtshof

vague inférieure séparation
vague supérieure séparation

Forme grammaticale

nom

Prononciation

kuʀ də ʒystis
vague inférieure séparation