Quelles sont les conséquences d'un jugement par contumace ?

Lorsqu'une personne est jugée par contumace, elle peut être déclarée coupable et condamnée, même en son absence. Cependant, la peine prononcée peut être remise en question si la personne est retrouvée ultérieurement et qu'elle demande un nouveau procès.

Peut-on faire appel d'un jugement par contumace ?

Oui, il est possible de faire appel d'un jugement par contumace. Cependant, il est important de respecter les délais et les procédures spécifiques à cet effet.

Quelles sont les mesures prises pour retrouver une personne en contumace ?

Lorsqu'une personne est en contumace, les autorités peuvent utiliser différentes mesures pour tenter de la retrouver, telles que les mandats d'arrêt internationaux, les avis de recherche, etc.

Synonymes de Contumace : Dictionnaire de Synonymes en Français

Toutes les alternatives de "Contumace"

Synonymes les plus proches du mot contumace

Autres synonymes de contumace

par contumace
en l'absence
par défaut
sans comparaitre
en son absence
en demeurant en contumace
en demeurant absent
par défaillance

Définition

La contumace désigne le fait de ne pas se présenter à son procès, malgré les convocations et les sommations du tribunal.
C'est une absence volontaire de la personne concernée.
En droit pénal, une personne jugée par contumace peut être déclarée coupable et condamnée, même en son absence.

Exemples

Le prévenu a été condamné par contumace suite à son absence lors du procès.
Le jugement a été rendu par défaut, le prévenu étant en contumace.
Le fugitif est en demeurant en contumace depuis plusieurs années.

Expressions courantes

jugement par contumace

Etymologie

Le mot "contumace" vient du latin "contumacia", qui signifie "obstination", "opposition". Il est formé à partir du préfixe "con-" (qui marque l'opposition) et du mot "tumere" (qui signifie "gonfler")

Fréquence

Ce terme est plus spécifique au domaine juridique et n'est pas utilisé couramment dans la vie quotidienne.

Usages courants

Le terme "contumace" est principalement utilisé dans le domaine juridique pour décrire l'absence d'une personne à son procès.

Traductions

Anglais : In absentia

Espagnol : En rebeldía

Italien : In contumacia

Allemand : In Abwesenheit

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

kɔ̃.ty.mas

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Contumace

Question : Quelles sont les conséquences d'un jugement par contumace ?
Réponse : Lorsqu'une personne est jugée par contumace, elle peut être déclarée coupable et condamnée, même en son absence. Cependant, la peine prononcée peut être remise en question si la personne est retrouvée ultérieurement et qu'elle demande un nouveau procès.

Question : Peut-on faire appel d'un jugement par contumace ?
Réponse : Oui, il est possible de faire appel d'un jugement par contumace. Cependant, il est important de respecter les délais et les procédures spécifiques à cet effet.

Question : Quelles sont les mesures prises pour retrouver une personne en contumace ?
Réponse : Lorsqu'une personne est en contumace, les autorités peuvent utiliser différentes mesures pour tenter de la retrouver, telles que les mandats d'arrêt internationaux, les avis de recherche, etc.

Les Synonymes de Contumace