Quelle est la différence entre une contrevenance et un délit ?

La contrevenance désigne une infraction moins grave, punie d'une amende. Un délit, quant à lui, est une infraction plus sévère, punie d'une peine de prison.

Quelles sont les sanctions liées à une contrevenance ?

Les sanctions liées à une contrevenance peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction. Elles vont généralement de l'amende à des peines de travail d'intérêt général.

Est-ce que toutes les contrevenances sont punies par la loi ?

Toutes les contrevenances ne sont pas nécessairement punies par la loi. Certaines contrevenances peuvent faire l'objet de simples avertissements ou de mesures administratives.

Synonymes de Contrevenance : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La contrevenance désigne une faute ou un manquement à une règle ou à une loi.
C'est une infraction qui peut être réprimandée ou punie par la loi.
Il s'agit d'un acte contraire à ce qui est attendu ou exigé.
La contrevenance peut être commise intentionnellement ou par négligence.

Exemples

Sa contrevenance au code de la route lui a valu une amende.
La contrevenance aux règles d'hygiène dans le restaurant a entraîné sa fermeture.
La contrevenance à la loi peut engendrer des sanctions juridiques.

Etymologie

Le terme "contrevenance" est issu du latin "contra", qui signifie "contre", et de "venire", qui signifie "venir". Il désigne donc l'action de venir contre, de transgresser une règle ou une loi.

Fréquence

Ce mot est moins couramment utilisé dans le langage quotidien, mais il est fréquemment employé dans les contextes juridique et administratif.

Usages courants

Le terme "contrevenance" est principalement utilisé dans le domaine juridique et administratif pour désigner une infraction ou un manquement à une règle. Il peut également être utilisé dans un contexte plus général pour décrire une faute ou un acte contraire à ce qui est attendu.

Traductions

Anglais : Violation

Espagnol : Infracción

Allemand : Verstoß

Italien : Contravvenzione

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

kɔ̃.tʁə.və.nɑ̃s

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Contrevenance

Question : Quelle est la différence entre une contrevenance et un délit ?
Réponse : La contrevenance désigne une infraction moins grave, punie d'une amende. Un délit, quant à lui, est une infraction plus sévère, punie d'une peine de prison.

Question : Quelles sont les sanctions liées à une contrevenance ?
Réponse : Les sanctions liées à une contrevenance peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction. Elles vont généralement de l'amende à des peines de travail d'intérêt général.

Question : Est-ce que toutes les contrevenances sont punies par la loi ?
Réponse : Toutes les contrevenances ne sont pas nécessairement punies par la loi. Certaines contrevenances peuvent faire l'objet de simples avertissements ou de mesures administratives.

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