Quelle est la différence entre un contremandement et une annulation ?

Un contremandement est spécifiquement utilisé pour annuler une décision ou une ordonnance antérieure, tandis que l'annulation peut impliquer l'invalidation de tout acte ou contrat.

Qui peut émettre un contremandement ?

Un contremandement peut être émis par une autorité judiciaire supérieure, telle qu'une cour d'appel, ou par la personne ayant initialement émis l'ordonnance ou la décision.

Quand est-il nécessaire d'émettre un contremandement ?

Un contremandement est généralement nécessaire lorsqu'une décision ou une ordonnance précédente est jugée invalide, obsolète, inappropriée ou basée sur des erreurs de procédure ou d'interprétation.

Synonymes de Contremandement : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Le contremandement est l'action d'annuler ou de révoquer une décision ou une ordonnance préalablement donnée.
Cela peut être effectué par une autorité judiciaire supérieure ou par la personne ayant émis l'ordonnance initiale.
Le contremandement est souvent utilisé pour corriger une erreur, annuler une décision inappropriée ou réviser une ordonnance obsolète ou invalide.

Exemples

Le tribunal a émis un contremandement pour annuler l'ordonnance précédente.
Le président a signé un contremandement pour révoquer la décision du comité.
Le contremandement a été émis en raison d'une erreur de procédure.

Etymologie

Le mot "contremandement" est dérivé du verbe français "contremander", qui signifie "annuler" ou "révoquer". Il est formé à partir du préfixe "contre-", qui indique un mouvement inverse ou une opposition, et du verbe "mander", qui signifie "ordonner" ou "commander".

Fréquence

Ce mot est moins couramment utilisé dans la langue quotidienne et est plus spécifique au domaine juridique.

Usages courants

Le terme "contremandement" est principalement utilisé dans le domaine juridique pour décrire l'acte d'annuler ou de révoquer une décision ou une ordonnance.

Traductions

Anglais : Countermand

Espagnol : Contramandamiento

Allemand : Gegenbefehl

Forme grammaticale

nom

Prononciation

kɔ̃.tʁə.man.də.mɑ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Contremandement

Question : Quelle est la différence entre un contremandement et une annulation ?
Réponse : Un contremandement est spécifiquement utilisé pour annuler une décision ou une ordonnance antérieure, tandis que l'annulation peut impliquer l'invalidation de tout acte ou contrat.

Question : Qui peut émettre un contremandement ?
Réponse : Un contremandement peut être émis par une autorité judiciaire supérieure, telle qu'une cour d'appel, ou par la personne ayant initialement émis l'ordonnance ou la décision.

Question : Quand est-il nécessaire d'émettre un contremandement ?
Réponse : Un contremandement est généralement nécessaire lorsqu'une décision ou une ordonnance précédente est jugée invalide, obsolète, inappropriée ou basée sur des erreurs de procédure ou d'interprétation.

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