Qu'est-ce qu'une clause contractuelle ?

Une clause contractuelle est une disposition spécifique incluse dans un contrat écrit qui énonce les droits et les obligations des parties signataires.

Quel est le rôle d'un avocat spécialisé en droit contractuel ?

Un avocat spécialisé en droit contractuel conseille et assiste ses clients dans la rédaction, la négociation et l'exécution de contrats. Il les aide également en cas de litiges contractuels.

Quelles sont les conséquences de la violation d'un contrat ?

La violation d'un contrat peut entraîner des poursuites en justice, des dommages et intérêts, la résiliation du contrat et d'autres conséquences définies dans les stipulations contractuelles.

Synonymes de Contractuelle : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Synonymes les plus proches du mot contractuelle

Définition

Qui concerne un contrat, qui est soumis aux règles et aux stipulations d'un contrat ou qui relève du droit contractuel.
Par exemple, une clause contractuelle est une condition prévue et incluse dans un contrat écrit.
Une clause contractuelle peut spécifier des obligations ou des droits pour les parties signataires du contrat.

Exemples

Les parties doivent se conformer aux obligations contractuelles.
La résiliation anticipée d'un contrat peut entraîner des conséquences contractuelles.
Le non-respect des dispositions contractuelles peut entraîner des poursuites en justice.

Expressions courantes

Responsabilité contractuelle
Clause contractuelle
Partie contractuelle

Etymologie

Le terme "contractuelle" vient du latin "contractualis", dérivé du verbe latin "contrahere" qui signifie "conclure un accord" ou "s'engager".

Fréquence

Le terme "contractuelle" est d'une fréquence moyenne dans son utilisation et est spécifique au domaine juridique.

Usages courants

Le terme "contractuelle" est couramment utilisé dans le domaine du droit pour désigner tout ce qui est relatif à un contrat.

Traductions

Anglais : Contractual

Espagnol : Contractual

Allemand : Vertraglich

Italien : Contrattuale

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

kɔ̃.tʁak.tɥɛl

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Contractuelle

Question : Qu'est-ce qu'une clause contractuelle ?
Réponse : Une clause contractuelle est une disposition spécifique incluse dans un contrat écrit qui énonce les droits et les obligations des parties signataires.

Question : Quel est le rôle d'un avocat spécialisé en droit contractuel ?
Réponse : Un avocat spécialisé en droit contractuel conseille et assiste ses clients dans la rédaction, la négociation et l'exécution de contrats. Il les aide également en cas de litiges contractuels.

Question : Quelles sont les conséquences de la violation d'un contrat ?
Réponse : La violation d'un contrat peut entraîner des poursuites en justice, des dommages et intérêts, la résiliation du contrat et d'autres conséquences définies dans les stipulations contractuelles.

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