Qu'est-ce qu'un contentieux administratif ?

Le contentieux administratif concerne les litiges et les disputes impliquant des administrations publiques. Il s'agit de recours contre des décisions administratives jugées illégales ou injustes.

Peut-on éviter un contentieux ?

Dans certains cas, il est possible de résoudre un contentieux de manière amiable par le biais de la médiation ou de la négociation. Cela peut permettre d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Quelles sont les étapes d'un contentieux judiciaire ?

Un contentieux judiciaire passe généralement par plusieurs étapes : la phase de mise en état, l'audience de plaidoirie, les délibérés du tribunal et la prononciation du jugement. Ces étapes peuvent varier en fonction de la nature du litige et de la juridiction compétente.

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Définition

Le contentieux désigne l'ensemble des litiges, des disputes ou des controverses entre deux parties.
Il s'agit d'une situation où il existe une opposition d'intérêts ou de points de vue et où un jugement ou une décision peut être nécessaire pour résoudre le différend.
Le contentieux peut se produire dans divers domaines tels que le droit, les affaires, l'administration publique, etc.

Exemples

Le contentieux entre les deux entreprises dure depuis des années.
La question du contentieux foncier reste encore non résolue.
Un avocat spécialisé dans les contentieux commerciaux.

Expressions courantes

Résoudre un contentieux
Contentieux judiciaire
Contentieux fiscal

Etymologie

Le mot 'contentieux' vient du latin 'contentiosus' qui signifie 'contestataire'.

Fréquence

Ce mot est couramment utilisé dans le domaine juridique et administratif.

Usages courants

Le terme 'contentieux' est principalement utilisé dans les domaines juridiques et administratifs.

Traductions

Anglais : Dispute

Espagnol : Contencioso

Allemand : Rechtsstreit

Italien : Contenzioso

Forme grammaticale

nom

Prononciation

kɔ̃.tɑ̃.tjø

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Contentieux

Question : Qu'est-ce qu'un contentieux administratif ?
Réponse : Le contentieux administratif concerne les litiges et les disputes impliquant des administrations publiques. Il s'agit de recours contre des décisions administratives jugées illégales ou injustes.

Question : Peut-on éviter un contentieux ?
Réponse : Dans certains cas, il est possible de résoudre un contentieux de manière amiable par le biais de la médiation ou de la négociation. Cela peut permettre d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Question : Quelles sont les étapes d'un contentieux judiciaire ?
Réponse : Un contentieux judiciaire passe généralement par plusieurs étapes : la phase de mise en état, l'audience de plaidoirie, les délibérés du tribunal et la prononciation du jugement. Ces étapes peuvent varier en fonction de la nature du litige et de la juridiction compétente.

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