Quelle est la différence entre une affaire contentieuse et une affaire non contentieuse ?

Une affaire contentieuse est une affaire qui implique un différend, un litige ou une dispute, et nécessite souvent une intervention judiciaire pour résoudre le conflit. Une affaire non contentieuse, quant à elle, ne nécessite pas de litige et peut être réglée par consentement mutuel ou par des procédures administratives.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une procédure contentieuse ?

Les avantages d'une procédure contentieuse incluent la possibilité d'obtenir une décision judiciaire définitive et exécutoire, ainsi que la préservation des droits et intérêts des parties impliquées. Cependant, les inconvénients incluent les coûts élevés, la durée souvent longue et le risque d'insatisfaction avec le résultat final.

Synonymes de Contentieuse : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Qui concerne un litige, une contestation ou une dispute.
Se dit généralement dans le domaine juridique pour désigner une affaire portée devant les tribunaux.

Exemples

Cette affaire est contentieuse depuis plusieurs années.
Les parties ont des positions contentieuses.
Un aspect contentieux du contrat doit être résolu.

Expressions courantes

procédure contentieuse
matière contentieuse
contentieux administratif

Etymologie

Le terme 'contentieuse' vient du latin 'contentiosus' qui signifie 'litigieux'.

Fréquence

Ce terme est plus spécifique au domaine juridique et n'est pas couramment utilisé dans la langue courante.

Usages courants

Le terme 'contentieuse' est généralement utilisé dans le domaine juridique lorsqu'il y a un litige ou une dispute en cours.

Traductions

Anglais : Contentious

Espagnol : Contencioso

Allemand : Streitig

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

kɔ̃.tɑ̃.sjøz

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Contentieuse

Question : Quelle est la différence entre une affaire contentieuse et une affaire non contentieuse ?
Réponse : Une affaire contentieuse est une affaire qui implique un différend, un litige ou une dispute, et nécessite souvent une intervention judiciaire pour résoudre le conflit. Une affaire non contentieuse, quant à elle, ne nécessite pas de litige et peut être réglée par consentement mutuel ou par des procédures administratives.

Question : Quels sont les avantages et les inconvénients d'une procédure contentieuse ?
Réponse : Les avantages d'une procédure contentieuse incluent la possibilité d'obtenir une décision judiciaire définitive et exécutoire, ainsi que la préservation des droits et intérêts des parties impliquées. Cependant, les inconvénients incluent les coûts élevés, la durée souvent longue et le risque d'insatisfaction avec le résultat final.

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