Quelle est la différence entre une loi constitutionnelle et une loi ordinaire ?

Une loi constitutionnelle est une loi qui modifie la constitution d'un pays, tandis qu'une loi ordinaire est une loi qui régit les aspects normaux de la vie quotidienne.

Qu'est-ce qu'une cour constitutionnelle ?

Une cour constitutionnelle est une institution chargée de garantir le respect de la constitution d'un pays en contrôlant la constitutionnalité des lois et des actes législatifs.

Qu'est-ce que le principe de contrôle de constitutionnalité ?

Le principe de contrôle de constitutionnalité est le principe selon lequel les juridictions ont le pouvoir de vérifier si une loi ou un acte législatif est conforme à la constitution du pays.

Synonymes de Constitutionnelle : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de constitutionnelle

statutaire
réglementée

Définition

Qui concerne la constitution, qui est en conformité avec la constitution d'un pays ou d'une organisation.
Par exemple, une loi constitutionnelle est une loi qui modifie la constitution d'un pays.
En droit constitutionnel, on parle également de contrôle constitutionnel pour désigner le contrôle exercé par les juridictions sur la constitutionnalité des lois.

Exemples

La Cour constitutionnelle est responsable du contrôle des lois.
La réforme constitutionnelle vise à modifier la constitution en vigueur.
La théorie constitutionnelle étudie le fonctionnement des régimes politiques.

Expressions courantes

principe constitutionnel
droits constitutionnels
réforme constitutionnelle

Etymologie

Le terme 'constitutionnel' vient du latin 'constitutio', qui signifie 'établissement'. Il est dérivé du verbe latin 'constituere', qui signifie 'établir'.

Fréquence

Ce terme est couramment utilisé dans le contexte du droit constitutionnel et de la science politique.

Usages courants

Le terme 'constitutionnel' est utilisé dans le domaine du droit et de la politique, pour désigner tout ce qui concerne les constitutions et leur application.

Traductions

Anglais : Constitutional

Espagnol : Constitucional

Allemand : Verfassungsmäßig

Italien : Costituzionale

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Constitutionnelle

Question : Quelle est la différence entre une loi constitutionnelle et une loi ordinaire ?
Réponse : Une loi constitutionnelle est une loi qui modifie la constitution d'un pays, tandis qu'une loi ordinaire est une loi qui régit les aspects normaux de la vie quotidienne.

Question : Qu'est-ce qu'une cour constitutionnelle ?
Réponse : Une cour constitutionnelle est une institution chargée de garantir le respect de la constitution d'un pays en contrôlant la constitutionnalité des lois et des actes législatifs.

Question : Qu'est-ce que le principe de contrôle de constitutionnalité ?
Réponse : Le principe de contrôle de constitutionnalité est le principe selon lequel les juridictions ont le pouvoir de vérifier si une loi ou un acte législatif est conforme à la constitution du pays.

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