Quelle est la différence entre un commettant et un mandant ?

Le commettant est la personne qui donne le mandat, tandis que le mandant est la personne qui reçoit le mandat.

Quels sont les devoirs du commettant envers son mandataire ?

Le commettant a le devoir de fournir des instructions claires, de payer les honoraires convenus et d'indemniser le mandataire en cas de préjudice subi dans le cadre du mandat.

Synonymes de Commettant : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Un commettant est une personne qui donne un mandat à une autre personne, appelée mandataire, pour agir en son nom et pour son compte.
Le commettant confie ainsi à son mandataire la réalisation d'une tâche spécifique ou la gestion de certaines affaires.

Exemples

Le commettant a donné au mandataire le pouvoir de signer des contrats en son nom.
Le commettant est responsable des actes de son mandataire dans le cadre du mandat qui lui a été confié.

Expressions courantes

commettant et commis sont de la même famille

Etymologie

Le mot "commettant" vient du verbe "commettre" qui signifie confier, déléguer.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

Le terme "commettant" est principalement utilisé dans le domaine du droit et des contrats.

Traductions

Anglais : Principal

Espagnol : Mandante

Allemand : Auftraggeber

Italien : Committente

Forme grammaticale

nom

Prononciation

kɔ.mɛ.tɑ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Commettant

Question : Quelle est la différence entre un commettant et un mandant ?
Réponse : Le commettant est la personne qui donne le mandat, tandis que le mandant est la personne qui reçoit le mandat.

Question : Quels sont les devoirs du commettant envers son mandataire ?
Réponse : Le commettant a le devoir de fournir des instructions claires, de payer les honoraires convenus et d'indemniser le mandataire en cas de préjudice subi dans le cadre du mandat.

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