Quelle est la différence entre le cédant et le cessionnaire ?

Le cédant est la personne qui transfère ou abandonne un bien, un droit ou une créance. Le cessionnaire est la personne qui reçoit ou acquiert ce bien, ce droit ou cette créance.

Est-ce que le cédant peut renoncer à ses droits après la cession ?

En principe, une fois que le cédant a cédé ses droits, il ne peut pas les renoncer. Cependant, il peut y avoir des exceptions dans certaines situations.

Quelles sont les obligations du cédant dans une cession de droits ?

Le cédant doit s'assurer qu'il a le droit de céder les droits en question et qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques à la cession. Il doit également garantir que les droits cédés sont conformes à ce qui a été convenu avec le cessionnaire.

Synonymes de Cédant : Dictionnaire de Synonymes en Français

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transférant

Définition

Le cédant est une personne qui transfère ou abandonne un bien, un droit ou une créance à une autre personne.

Exemples

Le cédant a vendu sa maison à un nouvel acquéreur.
Le cédant a cédé ses actions à un investisseur étranger.
Le cédant renonce à ses droits sur la propriété intellectuelle.

Expressions courantes

cession de droits
cession d'actions
cession de créances

Etymologie

Le terme cédant vient du latin 'cedens', participe présent du verbe 'cedere' qui signifie 'céder', 'abandonner'.

Fréquence

Ce mot est couramment utilisé dans le domaine juridique, mais moins fréquent dans le langage courant.

Usages courants

Le mot cédant est souvent utilisé dans le domaine juridique et commercial.

Traductions

Anglais : Assignor

Espagnol : Cedente

Italien : Cedente

Allemand : Abtretender

Forme grammaticale

nom

Prononciation

se.dã

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Cédant

Question : Quelle est la différence entre le cédant et le cessionnaire ?
Réponse : Le cédant est la personne qui transfère ou abandonne un bien, un droit ou une créance. Le cessionnaire est la personne qui reçoit ou acquiert ce bien, ce droit ou cette créance.

Question : Est-ce que le cédant peut renoncer à ses droits après la cession ?
Réponse : En principe, une fois que le cédant a cédé ses droits, il ne peut pas les renoncer. Cependant, il peut y avoir des exceptions dans certaines situations.

Question : Quelles sont les obligations du cédant dans une cession de droits ?
Réponse : Le cédant doit s'assurer qu'il a le droit de céder les droits en question et qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques à la cession. Il doit également garantir que les droits cédés sont conformes à ce qui a été convenu avec le cessionnaire.

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