Quelle est la différence entre la caducité et la péremption ?

La caducité est liée à l'expiration ou à l'obsolescence naturelle d'un droit ou d'un acte, tandis que la péremption est liée à l'inaction ou au non-respect d'un délai spécifié.

Est-ce que la caducité s'applique uniquement aux contrats ?

Non, la caducité peut également s'appliquer à d'autres types de droits ou d'actes juridiques, tels que les autorisations administratives.

Existe-t-il des cas où la caducité peut être récupérée ?

Dans certains cas, il peut être possible de demander la régularisation d'un acte ou d'un droit après sa caducité, mais cela dépend des lois et des circonstances spécifiques.

Synonymes de Caducité : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

La caducité désigne l'état de ce qui est caduc, c'est-à-dire le fait d'être éphémère, périssable ou obsolète.
C'est un terme utilisé en droit pour décrire le caractère limité dans le temps d'un droit ou d'un acte juridique.
En général, il indique la dégradation ou la disparition naturelle de quelque chose.

Exemples

La caducité de ce contrat signifie qu'il n'est plus valide.
En raison de l'évolution technologique, la caducité de certains équipements est inévitable.

Expressions courantes

Jugement de caducité
Caducité des droits
Caducité de l'autorisation

Etymologie

Le mot « caducité » vient du latin "caducitas" qui signifie "caractère fugace" ou "chute".

Fréquence

Ce mot est assez spécifique et moins couramment utilisé dans la vie quotidienne.

Usages courants

Le terme caducité est principalement utilisé dans des contextes juridiques, administratifs ou pour décrire des objets ou des concepts qui ont une durée de vie limitée.

Traductions

Anglais : Caducity

Espagnol : Caducidad

Allemand : Vergänglichkeit

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

ka.dy.si.te

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Caducité

Question : Quelle est la différence entre la caducité et la péremption ?
Réponse : La caducité est liée à l'expiration ou à l'obsolescence naturelle d'un droit ou d'un acte, tandis que la péremption est liée à l'inaction ou au non-respect d'un délai spécifié.

Question : Est-ce que la caducité s'applique uniquement aux contrats ?
Réponse : Non, la caducité peut également s'appliquer à d'autres types de droits ou d'actes juridiques, tels que les autorisations administratives.

Question : Existe-t-il des cas où la caducité peut être récupérée ?
Réponse : Dans certains cas, il peut être possible de demander la régularisation d'un acte ou d'un droit après sa caducité, mais cela dépend des lois et des circonstances spécifiques.

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