Qu'est-ce que l'arbitrage ?

L'arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits dans laquelle les parties soumettent leur litige à un tribunal arbitral privé plutôt qu'à un tribunal judiciaire. L'arbitre, généralement choisi par les parties, rend une décision contraignante qui remplace celle d'un tribunal traditionnel.

Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport aux procédures judiciaires ?

L'arbitrage offre plusieurs avantages, notamment la confidentialité, la rapidité, la flexibilité des procédures et la possibilité de choisir des arbitres spécialisés dans le domaine concerné. De plus, les décisions arbitrales sont généralement définitives et n'ont que peu de recours possibles.

Quels types de litiges peuvent être soumis à l'arbitrage ?

En général, les litiges commerciaux et juridiques peuvent être soumis à l'arbitrage. Cela inclut les différends contractuels, les litiges concernant des investissements, les questions de propriété intellectuelle, les conflits entre actionnaires, etc. Cependant, certaines exigences légales ou réglementaires spécifiques peuvent limiter l'arbitrabilité dans certains cas.

Synonymes de Arbitrable : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

L'adjectif 'arbitrable' désigne ce qui est susceptible d'être soumis à l'arbitrage, c'est-à-dire à un mode alternatif de résolution des litiges dans lequel une tierce personne, neutre et impartiale, appelée arbitre, rend une décision contraignante pour les parties en conflit.
Cela concerne notamment les différends commerciaux ou juridiques qui peuvent être réglés de manière confidentielle, rapide et sans recours à la justice ordinaire.

Exemples

Ce litige est arbitrable et peut être résolu par un arbitrage privé.
Seuls certains types de litiges sont arbitrables selon la loi en vigueur.
L'arbitrage est une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles pour régler des différends arbitrables.

Expressions courantes

clause arbitrable
procédure arbitrable

Etymologie

Le terme 'arbitrable' est dérivé du verbe 'arbitrer' qui vient du latin 'arbitrari' signifiant 'juger, décider, statuer'.

Fréquence

Le terme 'arbitrable' est moins couramment utilisé dans le langage courant mais est fréquent dans les contextes spécifiques liés à l'arbitrage.

Usages courants

Le terme 'arbitrable' est généralement utilisé dans les domaines juridique et commercial pour désigner les cas pouvant être résolus par l'arbitrage.

Traductions

Anglais : Arbitrable

Espagnol : Arbitrable

Allemand : Schiedsfähig

Italien : Arbitrabile

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

ar-bit-ra-ble

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Arbitrable

Question : Qu'est-ce que l'arbitrage ?
Réponse : L'arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits dans laquelle les parties soumettent leur litige à un tribunal arbitral privé plutôt qu'à un tribunal judiciaire. L'arbitre, généralement choisi par les parties, rend une décision contraignante qui remplace celle d'un tribunal traditionnel.

Question : Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport aux procédures judiciaires ?
Réponse : L'arbitrage offre plusieurs avantages, notamment la confidentialité, la rapidité, la flexibilité des procédures et la possibilité de choisir des arbitres spécialisés dans le domaine concerné. De plus, les décisions arbitrales sont généralement définitives et n'ont que peu de recours possibles.

Question : Quels types de litiges peuvent être soumis à l'arbitrage ?
Réponse : En général, les litiges commerciaux et juridiques peuvent être soumis à l'arbitrage. Cela inclut les différends contractuels, les litiges concernant des investissements, les questions de propriété intellectuelle, les conflits entre actionnaires, etc. Cependant, certaines exigences légales ou réglementaires spécifiques peuvent limiter l'arbitrabilité dans certains cas.

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