Quelle est la différence entre apostiller et légaliser un document ?

L'apostille est une certification internationale qui simplifie le processus de légalisation des documents officiels entre les pays signataires de la convention de La Haye. En revanche, la légalisation est une formalité qui consiste à authentifier la signature apposée sur un document afin de lui donner une valeur juridique dans un pays étranger non signataire de ladite convention.

Est-ce que tous les pays acceptent l'apostille ?

Non, tous les pays ne sont pas signataires de la convention de La Haye. Il est donc important de vérifier si le pays de destination accepte l'apostille avant de procéder à sa demande.

Est-ce que l'apostille est nécessaire pour tous les types de documents ?

L'apostille concerne principalement les documents officiels tels que les actes de naissance, les diplômes, les jugements, les extraits de casier judiciaire, etc. Cependant, chaque pays peut avoir ses propres exigences en matière de légalisation des documents.

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Définition

Apostiller signifie légaliser un document officiel en y apposant un cachet particulier appelé apostille.
L'apostille certifie l'authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l'identité du sceau ou du timbre dont ce document est revêtu.

Exemples

Le consulat a apostillé mon acte de naissance.
Pour faire reconnaître votre diplôme à l'étranger, vous devez apostiller votre relevé de notes.
Un document apostillé est valable juridiquement dans les pays signataires de la convention de La Haye.

Expressions courantes

apostiller un document

Etymologie

Le mot apostille vient du latin postilla, qui signifie note marginale. Il est apparu au XVIIe siècle dans le domaine juridique.

Fréquence

Ce mot est moins couramment utilisé et est spécifique au domaine juridique et administratif.

Usages courants

Le verbe apostiller est principalement utilisé dans le contexte de la légalisation des documents officiels.

Traductions

Anglais : To authenticate

Allemand : Legalisieren

Espagnol : Autenticar

Italien : Legalizzare

Forme grammaticale

verbe

Prononciation

a.po.sti.je

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Apostiller

Question : Quelle est la différence entre apostiller et légaliser un document ?
Réponse : L'apostille est une certification internationale qui simplifie le processus de légalisation des documents officiels entre les pays signataires de la convention de La Haye. En revanche, la légalisation est une formalité qui consiste à authentifier la signature apposée sur un document afin de lui donner une valeur juridique dans un pays étranger non signataire de ladite convention.

Question : Est-ce que tous les pays acceptent l'apostille ?
Réponse : Non, tous les pays ne sont pas signataires de la convention de La Haye. Il est donc important de vérifier si le pays de destination accepte l'apostille avant de procéder à sa demande.

Question : Est-ce que l'apostille est nécessaire pour tous les types de documents ?
Réponse : L'apostille concerne principalement les documents officiels tels que les actes de naissance, les diplômes, les jugements, les extraits de casier judiciaire, etc. Cependant, chaque pays peut avoir ses propres exigences en matière de légalisation des documents.

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