Quelle est la différence entre l'apostille et la légalisation ?

L'apostille est une procédure simplifiée de certification des documents officiels entre les pays membres de la Convention de La Haye. La légalisation, en revanche, est une procédure plus complexe qui implique plusieurs étapes et peut être requise dans les pays qui ne sont pas signataires de la Convention. La légalisation nécessite souvent l'intervention des ambassades ou des consulats.

Quels types de documents nécessitent une apostille ?

Les documents couramment concernés par l'apostille sont les actes d'état civil (actes de naissance, de mariage, de décès), les diplômes universitaires, les certificats de scolarité, les jugements de divorce, les procurations, etc. Il convient de vérifier auprès des autorités compétentes si un document spécifique nécessite une apostille.

Comment obtenir une apostille ?

Pour obtenir une apostille, il faut s'adresser à l'autorité compétente dans le pays émetteur du document. Dans la plupart des pays, c'est le ministère des Affaires étrangères qui délivre les apostilles. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire préalablement légaliser le document avant de pouvoir obtenir l'apostille.

Synonymes de Apostille : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

L'apostille est une formalité administrative consistant à authentifier un document officiel émis par une autorité publique.
Il s'agit d'une attestation apposée sur le document pour certifier son origine et sa véracité.
L'apostille est généralement requise pour des documents tels que les actes de naissance, les diplômes universitaires ou les jugements de divorce, lorsqu'ils sont utilisés à l'étranger.

Exemples

J'ai dû faire apposer une apostille sur mon diplôme pour pouvoir l'utiliser lors de mes études à l'étranger.
L'apostille garantit l'authenticité et la validité juridique d'un document officiel.
L'ambassade a refusé mon visa parce que mon acte de naissance n'était pas muni de l'apostille nécessaire.

Etymologie

Le terme 'apostille' est emprunté au français du XVIe siècle, dérivé du latin 'apostilla' signifiant 'annotation'. Il fait référence à l'annotation apposée sur un document pour le certifier.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

L'apostille est utilisée dans le contexte de la délivrance et de l'utilisation de documents officiels à l'échelle internationale. Elle est couramment utilisée dans le domaine juridique et administratif.

Traductions

Anglais : Apostille

Espagnol : Apostilla

Allemand : Apostille

Italien : Apostilla

Forme grammaticale

nom féminin

Prononciation

a.po.stij

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Apostille

Question : Quelle est la différence entre l'apostille et la légalisation ?
Réponse : L'apostille est une procédure simplifiée de certification des documents officiels entre les pays membres de la Convention de La Haye. La légalisation, en revanche, est une procédure plus complexe qui implique plusieurs étapes et peut être requise dans les pays qui ne sont pas signataires de la Convention. La légalisation nécessite souvent l'intervention des ambassades ou des consulats.

Question : Quels types de documents nécessitent une apostille ?
Réponse : Les documents couramment concernés par l'apostille sont les actes d'état civil (actes de naissance, de mariage, de décès), les diplômes universitaires, les certificats de scolarité, les jugements de divorce, les procurations, etc. Il convient de vérifier auprès des autorités compétentes si un document spécifique nécessite une apostille.

Question : Comment obtenir une apostille ?
Réponse : Pour obtenir une apostille, il faut s'adresser à l'autorité compétente dans le pays émetteur du document. Dans la plupart des pays, c'est le ministère des Affaires étrangères qui délivre les apostilles. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire préalablement légaliser le document avant de pouvoir obtenir l'apostille.

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