Quelles sont les conséquences d'une mesure anticonstitutionnelle ?

Une mesure anticonstitutionnelle peut être déclarée nulle et non avenue par les tribunaux. Elle peut également être source de tensions politiques et remettre en cause la légitimité du gouvernement.

Quelle est la différence entre inconstitutionnel et anticonstitutionnel ?

Les termes "inconstitutionnel" et "anticonstitutionnel" sont synonymes et peuvent être utilisés indifféremment pour qualifier quelque chose qui est contraire à la constitution.

Existe-t-il des recours contre une mesure anticonstitutionnelle ?

Oui, il est possible de contester une mesure anticonstitutionnelle devant les tribunaux pour en demander l'annulation ou demander des réparations.

Synonymes de Anticonstitutionnelle : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Autres synonymes de anticonstitutionnelle

non conforme à la constitution
contraire à la constitution

Définition

Qui est contraire à la constitution d'un État.

Exemples

Cette loi est anticonstitutionnelle.
Le régime en place a adopté des mesures anticonstitutionnelles.
La décision de la Cour suprême a été jugée anticonstitutionnelle.

Expressions courantes

mesures anticonstitutionnelles
un acte anticonstitutionnel
décision anticonstitutionnelle

Etymologie

Le terme "anticonstitutionnel" est composé du préfixe "anti-" qui signifie "contre" et du mot "constitutionnel" qui se réfère à la constitution. Il a été utilisé pour la première fois au XIXe siècle.

Fréquence

Ce terme est couramment utilisé dans les contextes juridiques et politiques.

Usages courants

Le terme "anticonstitutionnel" est principalement utilisé dans le domaine juridique et politique pour qualifier des actes, des lois ou des décisions qui sont en contradiction avec la constitution d'un pays.

Traductions

Anglais : Unconstitutional

Espagnol : Anticonstitucional

Allemand : Verfassungswidrig

Italien : Incostituzionale

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

ɑ̃.ti.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.nɛl

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Anticonstitutionnelle

Question : Quelles sont les conséquences d'une mesure anticonstitutionnelle ?
Réponse : Une mesure anticonstitutionnelle peut être déclarée nulle et non avenue par les tribunaux. Elle peut également être source de tensions politiques et remettre en cause la légitimité du gouvernement.

Question : Quelle est la différence entre inconstitutionnel et anticonstitutionnel ?
Réponse : Les termes "inconstitutionnel" et "anticonstitutionnel" sont synonymes et peuvent être utilisés indifféremment pour qualifier quelque chose qui est contraire à la constitution.

Question : Existe-t-il des recours contre une mesure anticonstitutionnelle ?
Réponse : Oui, il est possible de contester une mesure anticonstitutionnelle devant les tribunaux pour en demander l'annulation ou demander des réparations.

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