Quelle est la différence entre un amendement et une nouvelle loi ?

Un amendement est une modification apportée à une loi existante, tandis qu'une nouvelle loi est un texte législatif distinct qui vient s'ajouter aux lois existantes.

Comment est voté un amendement ?

La procédure de vote d'un amendement peut varier selon le système législatif en place. En général, il est soumis au vote des membres de l'assemblée concernée et doit obtenir une majorité pour être adopté.

Peut-on proposer un amendement à la Constitution d'un pays ?

Oui, dans de nombreux pays, il est possible de proposer des amendements à la Constitution. Cependant, ce processus peut être plus complexe que pour les lois ordinaires et nécessite souvent l'approbation d'une majorité qualifiée ou d'un référendum.

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Définition

Un amendement est une modification apportée à un texte législatif ou constitutionnel.
Il vise à ajouter, supprimer ou modifier certaines dispositions existantes.
Les amendements peuvent être proposés par les membres d'un parlement ou d'une assemblée, et doivent généralement être approuvés par une majorité pour être adoptés.
Ils permettent d'ajuster les lois existantes en fonction des besoins et des évolutions de la société.

Exemples

Le Sénat a proposé un amendement à la loi sur l'environnement.
L'amendement a été adopté à une large majorité.
Les députés ont discuté des différents amendements proposés.

Expressions courantes

Adopter un amendement
Proposer un amendement
Rejeter un amendement

Etymologie

Le terme 'amendement' est dérivé du verbe latin 'amendare', qui signifie 'améliorer' ou 'corriger'. Il est composé du préfixe 'ad-' qui exprime une idée de 'vers' ou 'à', et du mot 'mendare' qui signifie 'réparer'. L'idée sous-jacente à l'amendement est donc celle d'une correction ou d'une amélioration d'un texte existant.

Fréquence

Ce mot est spécifique au domaine juridique et est fréquemment utilisé dans ce contexte.

Usages courants

Le terme 'amendement' est principalement utilisé dans le contexte juridique et législatif. Il est couramment employé lors des débats parlementaires et dans la rédaction des lois.

Traductions

Anglais : Amendment

Espagnol : Enmienda

Allemand : Änderung

Italien : Emendamento

Forme grammaticale

nom

Prononciation

a.mɑ̃d.mɑ̃

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Amendement

Question : Quelle est la différence entre un amendement et une nouvelle loi ?
Réponse : Un amendement est une modification apportée à une loi existante, tandis qu'une nouvelle loi est un texte législatif distinct qui vient s'ajouter aux lois existantes.

Question : Comment est voté un amendement ?
Réponse : La procédure de vote d'un amendement peut varier selon le système législatif en place. En général, il est soumis au vote des membres de l'assemblée concernée et doit obtenir une majorité pour être adopté.

Question : Peut-on proposer un amendement à la Constitution d'un pays ?
Réponse : Oui, dans de nombreux pays, il est possible de proposer des amendements à la Constitution. Cependant, ce processus peut être plus complexe que pour les lois ordinaires et nécessite souvent l'approbation d'une majorité qualifiée ou d'un référendum.

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